 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...leur prix de revient. Les demandes de cette nature devront être formulées en temps opportun. 11) is qui suivent la des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. 12) Lorsqu'il anra soumis... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Commercial treaties - 1917 - 1316 pages
...part. Le Bureau international devra se tenir en tout temps a la disposition des membres de 1'Union. pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la propriety industrielle, les renseignements speciaux dont ils pourraient avoir besoin. II fera sur sa... | |
 | Switzerland - Session laws - 1885 - 1024 pages
...part. Le Bureau international devra se tenir en tout temps a la disposition des membres de T Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au Service international de la Propriete industrielle, les renseignements speciaux dont ils pourraient avoir besoin. L' Administration... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...leur prix de revient. Les demandes de cette nature devront être formulées en temps opportun. 11« Le Bureau international devra se tenir, en tout temps,...sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. 12« Lorsqu'il aura soumis... | |
 | Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...dans une ou plusieurs autres langues, pour le cas ou l'expérience en aurait démontré le besoin. Le bureau international devra se tenir en tout temps...l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...seraient réclamés, soit par lesdites administrations, soil par des sociélés ou des particuliers, seront payés à part, Le Bureau international devra...leur fournir, sur les questions relatives au service internalional de la Propriélé industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir... | |
 | Comparative law - 1884 - 674 pages
...dans une ou plusieurs autres langues pour le cas où l'expérience en aurait démontré le besoin. Le bureau international devra se tenir en tout temps...disposition des membres de l'Union pour leur fournir sur"les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques les renseignements... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...Les demandes de cette nature devront être formulées en temps opportun, jusqu'à nouvel avis. 11. Le bureau international devra se tenir en tout temps...pour leur fournir, sur les questions relatives au senice international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. 12.... | |
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Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union pour leur fournir sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir... 
