 DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et...  England and the English - Page 171by Edward Bulwer Lytton Baron Lytton - 1836 - 380 pagesFull view - About this book
 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...pourra être reportée à l'exercice courant en conservant son affectation spéciale. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...et, pour les rendre plus notoires à 'tous, ils les fesséflt publier et enregistrer partout bu* besoin Sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable... | |
 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...discutée, délibérée et adoptée parlaCha bre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par m cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat....rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chi ferme et stable à toujours, nous y avons... | |
 | France - Law - 1832 - 88 pages
...qW les pré-*' sentes ils! gardent et maintieniteat, ;fesseHt.gardier,i observer et maintenir, et, pour les, rendre, plus. .notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout oii besoin sera; et, afin (fue ce soit chose ferme et stable à. toujours, nous, y 'avons' fait mettre... | |
 | France - 1831 - 812 pages
...présente loi. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chamire des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui...enregistrer par-tout où besoin sera; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au Palais-Royal,... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd hui , sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT...notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait... | |
 | France - Law - 1831 - 1098 pages
...trésor public en vertu de l'ordonnance du 10 octobre 1829 sont et demeurent confirmées. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au Palais... | |
 | France - Law - 1831 - 994 pages
...maintenues toutes les dispositions de ces deux lois qui ne sont pas contraires à la présente. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...les rendre plus notoires à tous, ils les fassent IX' Série.— ln Partie. * K BULLETIN DES LOIS. lre Partie. — LOIS. — № 10. № 69. — Loi... | |
 | France - Law - 1832 - 906 pages
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'lmi , sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT...publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin 2. IX' Série. — 1" Partie. D BULLETIN DES LOIS. 1" Partie.— LOIS.— N° 45. N'114. — Loi qui... | |
 | Agriculture - 1832 - 450 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et (table à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait i Paris, au palais... | |
 | France - 1832 - 942 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...enregistrer par-tout où besoin sera ; et afin que qe soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au... | |
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