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" L'acte de décès contiendra les prénoms, nom, âge, profession et domicile de la personne décédée; les prénoms et nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée ou veuve ; les prénoms, noms, âge, professions et domiciles des déclarants;... "
Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence historique ... - Page 149
by Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...décédée hors de son. domicile , la personne chez laquelle elle sera décédée, et un parent ou autre. 79. L'acte de décès contiendra les prénoms , nom...de la personne décédée ; les prénoms et nom de l'autreépoux , si la personne 1lécédée était mariée ou veuve ; les prénoms, noms, âge , professions...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...Ordon. de 1667 , lit. 20, art. g. = Déclarât, de 1736, art. 10. = Loi du 20 seplem. 1792, tit. 5. Article 79' L'acte de décès contiendra les prénoms...nom de l'autre époux , si la personne .décédée était mariée ou veuve; les prénoms , noms , âge , professions et domiciles des déclarans ; et,...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 436 pages
...elle sera décédée, et un parent ou antre. 79. L'acte de décès contiendra les prénoms, nom, Age , profession et domicile de la personne décédée ;...nom de l'autre époux , si la personne décédée était mariée ou veuve; les prénoms, noms , â«e, professions et domiciles des déclaraus ; et,...
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(XXXVI, 504 p.)

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
...servir de témoins dé l'acle à dresser par l'officier de l'état civil. 1^4 79- Forme de l'acte. — L'acte de décès contiendra les prénoms , nom, âge...professions et domiciles des déclarans ; et, s'ils sont parens , leur degré de parenté. j35 Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le...
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Mémorial de l'officier d'infanterie[...], Volume 1

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
...l'état civil. l34 79- Forme de l'acte. — L'acte de décès contiendra les prénoms , nom , Age , profession et domicile de la personne décédée ;...âge , professions et domiciles des déclarans ; et , s'ilg sont parens, leur degré de parenté. )35 ''e Blême acte contiendra de plus, autant qu'on...
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...inconnu ; cetta expédition sera inscrite de suite sur les registres. CHAPITRE IV. Des Actes de décès. 79. L'acte de décès contiendra les prénoms, nom,...nom de l'autre époux , si la personne décédée était mariée ou veuve ; les prénoms , noms , âge , professions et domiciles des déclarans ; et,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...de la personne décédée, les prénoms et nom de l'nutre époux , si la personne décédée était mariée ou veuve ; les prénoms , noms , âge , professions et domiciles des déclarans ; et, s'ils sont parens, leur degré de parenté. Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir,...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...décédée hors de son domicile, la personne chez laquelle elle sera décédée, et un parent ou autre. 79. L'acte de décès contiendra les prénoms, nom,...de la personne décédée; les prénoms et nom de Vautre époux, si la personne décédée était mariée ou veuve; les prénoms, noms, âge, professions...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836
...portée de servir de témoins de l'acte à dresser par l'officier de l'état civil. Forme de l'acte. 79. L'acte de décès contiendra les prénoms, nom, âge, profession et domicile de la personne décédee , les prénoms et nom de l'autre époux, si la personne décédr* était mariée ou veuve;...
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Mémoires et procès-verbaux, Volume 2

Science - 1835
...constater d'une manière certaine à l'aide des registres de l'état civil. Les actes de décès indiquent les prénoms , nom , âge , profession et domicile...décédée , les prénoms et nom de l'autre époux , si celle personne était mariée , ou veuve , etc. Que ces renseignemens soient relevés avec soin , et...
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