 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...présenté. (Ibici., 55.) La naissance de l'enfant sera déclarée par ACTES DE NAISSANCE, etc. le père, ou à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages femmes , officiers de santé , ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement; et... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...présenté. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père , ou , à défaut du pt're , par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages-femmes...lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile , pat la personne chez laquelle elle sera accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite ,... | |
 | Statutes - 1806 - 330 pages
...gouvernement , annoncent qu'ils sont abroges. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou , à 'défaut du père , par les docteurs en médecine...assisté à l'accouchement , et lorsque la mère sera accouché«; hors de son domicile , par la personne chez, qui elle sera accouchée. L'acte de naissance... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...défaut du père, p^r les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé, oti autres personnes qui auront assisté à l'accouchement.; et, lorsque la mère sera accouchée hors de «on domicile, par la personne chez qui elle.sera ac• couchée. I/acte de naissance sera rédigé... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...septembre 1792, lit. 3, art. i et 5. Article 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père , ou à défaut du père , par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages - femmes , officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ;... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...ЗДаКаф^п vvvgetraaen buben/ bie паф 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père , ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine...domicile , par la personne chez qui elle sera accouchée. L'acte de naissance sera r.'digé de suite , en présence de deux témoins. 67. L'acte de naissance... | |
 | Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812 - 860 pages
...( Code. Napoléon'). ART. 56. La naissance de l'enfant sera dé- •• elarée par le père . ou, à défaut du père , par les docteurs en médecine...santé ou autres personnes qui auront assisté à 1 accouchement ; et lorsque la mère sera accouchée hors de sort domicile . par la personne chez qui... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...— Dispositions générales. — Art. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages - femmes , officiers de santé ou autres personne» qui auront assisté à l'accouchement ;... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...le père , ou, à défaut du père, ptr les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages - femmes , officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et lorsàue la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chel qui elle sera .accouchée.... | |
 | France - Law - 1816 - 574 pages
...actes de commerce , art. 6 ; j. ACCOUCHEMENT. (C. Civ. ) Délai et lormalitéde la déclaration àlaire par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui ont assisté à un accouchement , art. 55 etj6. — (CP) Peines encourues par ks personnes qui ne remplissent... | |
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La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sagesfemmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et, lorsque la mère sera accouchée... 
