Droit romain: Étude sur le praelegatum: Droit français: Étude sur les libéralités préciputaires

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Univ. de Paris., 1888 - Inheritance and succession - 328 pages
 

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Page 227 - De la Portion de biens disponible, et de la Réduction. SECTION I". De la Portion de biens disponible. 913. Les libéralités, soit par actes entre-vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse à son décès qu'un enfant légitime ; le tiers, s'il laisse deux enfants ; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre.
Page 170 - Tout héritier, même bénéficiaire, venant à une succession, doit rapporter à ses cohéritiers tout ce qu'il a reçu du défunt, par donation entre-vifs, directement ou indirectement: il ne peut retenir les dons ni réclamer les legs à lui faits par le défunt, à moins que les dons et legs ne lui aient été faits expressément par préciput et hors part, ou avec dispense du rapport.
Page 165 - ... ou autres successibles du donateur , sans être sujette au rapport par le donataire ou le légataire venant à la succession , pourvu que la disposition ait été faite expressément à titre de préciput ou hors part.
Page 281 - ... la faculté de s'assurer, au moyen d'une renonciation faite uniquement dans ce but, tous les avantages que lui conférerait, en cas d'acceptation, une libéralité dispensée de rapport, et de se créer ainsi un véritable préciput, contrairement...
Page 158 - L'homme peut-il disposer de cette terre qu'il a cultivée, lorsqu'il est lui-même réduit en poussière? Non , la propriété de l'homme après sa mort doit retourner au domaine public de la société ; ce n'est que pour l'intérêt public qu'elle transmet ces biens à la postérité du premier propriétaire; or, l'intérêt public est celui de l'égalité.
Page 158 - Que l'ordre et le partage des successions en ligne directe ascendante et descendante soient invariablement fixés par la loi ; Qu'il soit assuré aux héritiers dans cette ligne les neuf dixièmes de la masse des biens de celui auquel ils succéderont ; Et qu'en conséquence , l'usage des donations entre-vifs , institutions contractuelles , dispositions testamentaires sans...
Page 240 - Si la donation entre-vifs réductible a été faite à l'un des successibles, il pourra retenir, sur les biens donnés, la valeur de la portion qui lui appartiendrait, comme héritier dans les biens non disponibles, s'ils sont de la même nature.
Page 157 - ... de la vertu. Peut-être est-il temps que les Français ne soient pas plus les écoliers de Rome ancienne que de Rome moderne ; qu'ils aient des lois civiles faites pour eux, comme ils ont des lois politiques qui leur sont propres; que tout se ressente, dans leur législation, des principes de la sagesse, non des préjugés de l'habitude; enfin qu'ils donnent euxmêmes l'exemple, et ne reçoivent la loi que de la raison et de la nature.
Page 159 - ... particulière, l'enfant qui se sera le plus distingué par son respect et sa tendresse filiale, qui se sera dévoué à secourir la vieillesse infirme du père commun, qui par son travail aura contribué sans intérêt à augmenter le patrimoine qui devient commun? Un père qui voit l'un de ses...

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