 | Belgium - 1905 - 1056 pages
...'premières ou des produits. Les travaux prévus au présent article peuvent être effectués soit par les ouvriers de l'entreprise où ils sont exécutés,...de les exécuter un autre jour d'e la semaine. Art. -1. Les ouvriers et employés peuvent être occupés au travail treize jours sur quatorze ou six jours... | |
 | Belgium - Labor laws and legislation - 1906 - 332 pages
...premières ou des produits.. Les travaux prévus au présent article peuvent être effectués soit par les ouvriers de l'entreprise où ils sont exécutés,...pas de les exécuter un autre jour de la semaine. i ÀBT. 4. Les ouvriers et employés peuvent être occupés au travail treize jours sur quatorze ou... | |
 | Socialism - 1906 - 1720 pages
...matières premières ou des produits. Les travaux prévus au présent article peuvent être effectués soit par les ouvriers de l'entreprise où ils sont exécutés,...autant que l'exploitation normale de l'entreprise ns permette pas de les exécuter un autre jour de la semaine (5) (il Les exceptions qui suivent sont... | |
 | Administrative law - 1907 - 448 pages
...l'entreprise oü il sont executes, soit par ceux d'une entreprise etrangere. Ils ne sont autorises que pour autant que l'exploitation normale de l'entreprise ne permette pas de les executer un autre jour de la semaine." Art. 4. „Les ouvriers et employes peuvent §tre occupös au... | |
 | Local government - 1908 - 742 pages
...que les filles et les femmes âgées de plus do 16 ans et de moins de 21 ans peuvent être employés au travail treize jours sur quatorze ou six jours et demi sur sept. Le jour ou les deux demi-jours consacrés au repos par quinzaine no doivent pas être nécessairement... | |
 | Office du travail de Belgique - Child labor - 1919 - 638 pages
...ceux de '< la production, dont dépend la reprise régulière de l'exploitation " le jour suivant », pour autant « que l'exploitation normale de -< l'entreprise...pas de les exécuter un autre jour de la « semaine ». Mais, il résulte de l'enquête que ce contrôle peut se faire le lundi avant la reprise du travail.... | |
 | Belgium, Office du travail de Belgique - Factory inspection - 1923 - 464 pages
...régulière de l'entreprise (30 juillet 1906) 4° Les travaux d'inventaire ne peuvent s'effectuer le dimanche que pour autant que l'exploitation normale de l'entreprise...de les exécuter un autre jour de la semaine (art. 3) (22 juin 1907). 5° Dans les briqueteries .eu. où l'on moule par l'ancien procédé, c'est-à-dire... | |
 | Ed Champury - Industrial welfare - 1905 - 828 pages
...travaux nécessaires pour empêcher la détérioration des matières premières ou des produits (art. 2). Les ouvriers et employés peuvent être occupés au...jours sur quatorze ou six jours et demi sur sept dans l'industrie alimentaire, la vente des comestibles, des Heurs nat,urelles; les hôtels, cafés et restaurants,... | |
 | Labor - 1907 - 1370 pages
...ministérielle du 32 juin /907.) * * * Les travaux d'inventaire ne peuvent s'effectuer le dimanche que pour autant que l'exploitation normale de l'entreprise...de les exécuter un autre jour de la semaine (art. 3). (Décision ministérielle du 22 juin 1907.) * * * Le régime de l'article t de la loi du 17 juillet... | |
 | France. Ministère du travail - France - 1905 - 1210 pages
...premières ou des produits. Les travaux prévus au présent article peuvent être effectués, soit par les ouvriers de l'entreprise où ils sont exécutés, soit par ceux d'une entreprise étrangère. Us ne sont autorisés que pour autant que l'exploitation normale de l'entreprise ne permette pas de... | |
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... ni aux travaux, autres que ceux de la production, dont dépend la reprise régulière de l'exploitation le jour suivant ; 4° Aux travaux nécessaires pour empêcher la détérioration des matières premières ou des produits.. Les travaux... 
