Le repos hebdomadaire: commentaire de la loi du 13 juillet 1906 |
Other editions - View all
Le Repos Hebdomadaire: Commentaire de la Loi Du 13 Juillet 1906 L. Armbruster No preview available - 2018 |
Le Repos Hebdomadaire: Commentaire de la Loi du 13 Juillet 1906 (Classic ... L. Armbruster No preview available - 2017 |
Le Repos Hebdomadaire: Commentaire de la Loi du 13 Juillet 1906 (Classic ... L. Armbruster No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
13 juillet 24 août 5e section accordé alimentaires amende août applicable arrêté arrondissement article ateliers autorisés blissements cantons catégories chef d'entreprise chefs d'établissement chemins de fer circulaire ministérielle collectif du dimanche commission Conseil d'État contraventions contrôle décret demande demi-journée dimanches et jours dispositions donner le repos employés et ouvriers entreprises exceptions fabrication heures Idem indus industries infractions inspecteurs divisionnaires inspecteurs du travail inspectrices jour de repos Journal officiel journée jours de fête jours fériés l'application l'arrondissement l'autorisation l'industrie l'ouvrier législateur locaux loi du 13 magasins ment midi ministre du commerce ministre du travail novembre ouvriers et employés paragraphe patron personnel peuvent pourra préfet présente loi Prevet prévu par l'article procès-verbal public récidive régime exceptionnel règlement d'administration publique René VIVIANI repos collectif repos compensateur repos du dimanche REPOS HEBDOM repos hebdomadaire repos par roulement Résidence Sénat septembre 1906 sera service simple police syndicats texte tion travaux urgents usines vente
Popular passages
Page 249 - Il ya récidive lorsque, dans les douze mois antérieurs au fait poursuivi, le contrevenant a déjà subi une condamnation pour une contravention identique.
Page 348 - Du conseil supérieur de l'hygiène publique ; 3° Du conseil supérieur du travail ; 4° Du conseil supérieur de l'industrie et du commerce. Os divers collèges transmettent leur avis dans les deux mois de la demande qui leur en est faite, à défaut de quoi il est passé outre. Le gouvernement peut en tout temps, soit...
Page 252 - Si vous approuvez cette proposition, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret cijoint. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le ministre de la guerre, BILLOT. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de la guerre, Décrète : Art. 1".
Page 247 - Art. 10. — Des règlements d'administration publique organiseront le contrôle des jours de repos pour tous les établissements, que le repos hebdomadaire soit collectif ou qu'il soit organisé par roulement. Ils détermineront également les conditions du préavis qui devra être adressé à l'inspecteur du travail par le chef de tout établissement qui bénéficiera des dérogations.
Page 293 - Dans les établisssements de vente de denrées alimentaires au détail, le repos pourra être donné le dimanche après-midi, avec un repos compensateur, par roulement et par semaine, d'une autre après-midi pour les employés âgés de moins de vingt et un ans et logés chez leurs patrons, et par roulement et par quinzaine, d'une journée entière pour les autres employés.
Page 246 - Celles qui emploient des matières périssables, celles qui ont à répondre, à certains moments, à un surcroît extraordinaire de travail, et qui ont fixé le repos hebdomadaire au même jour pour tout le personnel, pourront également suspendre le repos hebdomadaire quinze fois par an. Mais pour ces deux dernières catégories d'industrie, l'employé ou l'ouvrier devra jouir au moins de deux jours de repos par mois.
Page 253 - ... ouvriers soumis à un régime particulier de repos et indiquer ce régime. Pour chacune de ces personnes, le registre doit faire connaître le jour et éventuellement les demi-journées choisies pour son repos. Art 2. — L'affiche doit être facilement accessible et lisible. Un duplicata en est envoyé avant sa mise en service à l'inspecteur du travail de la circonscription. Le registre est tenu constamment à jour.
Page 113 - Celui-ci devra demander d'urgence les avis du conseil municipal, de la chambre de commerce de la région et des syndicats patronaux et ouvriers intéressés de la commune. Ces avis devront être donnés dans le délai d'un mois. Le préfet statuera ensuite par un arrêté motivé qu'il notifiera dans la huitaine.
Page 244 - Un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ; b) Du dimanche midi au lundi midi ; c) Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ; d) Par roulement à tout ou partie du personnel. Des autorisations nécessaires devront être demandées et obtenues, conformément aux prescriptions des articles 8 et 9 de la présente loi.
Page 344 - ... ni aux travaux, autres que ceux de la production, dont dépend la reprise régulière de l'exploitation le jour suivant ; 4° Aux travaux nécessaires pour empêcher la détérioration des matières premières ou des produits.. Les travaux...