Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésJérôme Mavidal Libr. administrative de P. Dupont, 1885 - France |
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... toyens détenus , et à ce qu'il ne leur soit fait au- cun mal , autre que la peine que la société veut leur infliger . Nous avons poussé , aussi loin qu'il nous a été possible , ces soins recommandés encore plus qu'ordonnés aux ...
... toyens détenus , et à ce qu'il ne leur soit fait au- cun mal , autre que la peine que la société veut leur infliger . Nous avons poussé , aussi loin qu'il nous a été possible , ces soins recommandés encore plus qu'ordonnés aux ...
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... toyens pour être jurés de jugement , ou qui veuil- lent se dévouer à en remplir constamment les fonctions , nous avons pensé qu'on aurait un choix plus étendu et par conséquent meilleur dans la ville où résidé ordinairement le direc ...
... toyens pour être jurés de jugement , ou qui veuil- lent se dévouer à en remplir constamment les fonctions , nous avons pensé qu'on aurait un choix plus étendu et par conséquent meilleur dans la ville où résidé ordinairement le direc ...
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... toyens permise : voilà ce qu'exige la tranquillité publique , l'humanité , la liberté ; mais ce qui n'est pas moins nécessaire , bientôt des citoyens déci- dent seuls du sort de cette dénonciation et de ces plaintes . Ce sera désormais ...
... toyens permise : voilà ce qu'exige la tranquillité publique , l'humanité , la liberté ; mais ce qui n'est pas moins nécessaire , bientôt des citoyens déci- dent seuls du sort de cette dénonciation et de ces plaintes . Ce sera désormais ...
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... toyens dont la société attend une parfaite pro- bité , mais un sens ordinaire et une intelligence commune , et que c'est à ce niveau qu'elle doit rapprocher toutes les questions qu'elle leur pré- sente à résoudre . On verra , dans les ...
... toyens dont la société attend une parfaite pro- bité , mais un sens ordinaire et une intelligence commune , et que c'est à ce niveau qu'elle doit rapprocher toutes les questions qu'elle leur pré- sente à résoudre . On verra , dans les ...
Page 60
... toyens doivent - ils prendre dans un homme qui vient s'offrir pour exercer des fonctions honora- bles ou lucratives , lorsqu'il a dédaigné d'en rem- plir d'aussi importantes , parce qu'elles étaient sans profit et sans gloire ? A quelle ...
... toyens doivent - ils prendre dans un homme qui vient s'offrir pour exercer des fonctions honora- bles ou lucratives , lorsqu'il a dédaigné d'en rem- plir d'aussi importantes , parce qu'elles étaient sans profit et sans gloire ? A quelle ...
Contents
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Common terms and phrases
actes administrateurs adopté ALEXANDRE DE LAMETH articles Assemblée ASSEMBLÉE NATIONALE assignats aura avez battudes baux bureau Catalans charge ci-devant citoyens civile clergé comité de Constitution comité des finances commerce commissaires conséquence contrats contribution corps créanciers cret délibération demande département dépenses députés desdits diocèse directoire district doit donner ecclésias ecclésiastique établi étrangers évêques exécutif gardes nationales général hommes impositions jour juges juré juridiction justice l'accusé l'article l'Assemblée nationale l'Eglise l'Etat l'ordre législatif liberté livres lois mai dernier mainlevée Malseigne Marseille membres ment Messieurs millions ministre monnaie Nancy nation nécessaire officiers municipaux ordonne palangre pasteurs payer payeurs pêche pêcheurs peuple police porter pourra pourront pouvoir pré premier présent Président principes procès-verbal prohibitions projet de décret propose publique rachat raison rapport régiment régiment de Châteauvieux religion religionnaires remboursement rentes foncières revenus royaume s'il Saint-Jean-d'Angély séance sera seront seul sieur soldats somme tarif tion titre toyens Trésor public tribunal Varaize
Popular passages
Page 79 - L'évêque à qui la confirmation sera demandée ne pourra exiger de l'élu d'autre serment sinon qu'il fait profession de la religion catholique, apostolique et romaine. article 19. Le nouvel évêque ne pourra s'adresser au pape pour en obtenir aucune confirmation ; mais il lui écrira comme au chef visible de l'Eglise universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui.
Page 80 - ... d'être fidèles à la Nation, à la Loi, et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le Roi...
Page 280 - L'Assemblée nationale, sur le rapport, qui lui a été fait par son comité de l'aliénation...
Page 40 - Lorsque après deux cassations le jugement du troisième tribunal sera attaqué par les mêmes moyens que les deux premiers, la question ne...
Page 198 - La garantie des Droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
Page 68 - Le président demandera à l'accusé s'il n'a rien à dire pour sa défense. — L'accusé ni son conseil ne pourront plus plaider que le fait est faux, mais seulement qu'il n'est pas défendu ou qualifié délit par la loi...
Page 280 - L'AsSEMBLÉE NATIONALE, sur le rapport qui lui a été fait par son Comité de l'Aliénation...
Page 30 - Et par les soldats, entre les mains de leurs officiers, d'être fidèles à la nation, à la loi, au Roi et à la constitution; de n'abandonner jamais leurs drapeaux, et d'observer exactement les règles de la discipline militaire.
Page 37 - On énerve la religion quand on la change , et on lui ôte un certain poids qui seul est capable de tenir les peuples. Ils ont dans le fond du cœur je ne sais quoi d'inquiet, qui s'échappe si on leur ôte ce frein nécessaire; et on ne leur laisse plus rien à ménager, quand on kur permet de se rendre maîtres de leur religion.
Page 170 - L'ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait de la part de son Comité Ecclésiastique et des...