Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésJérôme Mavidal Libr. administrative de P. Dupont, 1885 - France |
Contents
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Common terms and phrases
actes administrateurs adopté ALEXANDRE DE LAMETH articles Assemblée ASSEMBLÉE NATIONALE assignats aura avez battudes baux bureau caisse de l'extraordinaire Catalans charge ci-devant citoyens civile clergé comité de Constitution comité des finances commerce commissaires conséquence contrats contribution corps créanciers cret délibération demande département dépenses députés desdits diocèse directoire district doit donner ecclésias ecclésiastique établi étrangers évêques exécutif gardes nationales général hommes impositions jour juges juré juridiction justice l'accusé l'article l'Assemblée nationale l'Eglise l'Etat l'ordre législatif liberté livres lois mai dernier mainlevée Malseigne Marseille membres ment Messieurs millions ministre monnaie Nancy nation nécessaire officiers municipaux ordonne palangre payer payeurs pêche pêcheurs peuple police porter pourra pourront pouvoir pré premier présent Président principes procès-verbal prohibitions projet de décret propose publique rachat raison rapport régiment régiment de Châteauvieux religion religionnaires remboursement rentes foncières royaume s'il Saint-Jean-d'Angély séance sera seront seul sieur soldats somme tarif tion titre toyens Trésor public tribunal Varaize
Popular passages
Page 79 - L'évêque à qui la confirmation sera demandée ne pourra exiger de l'élu d'autre serment sinon qu'il fait profession de la religion catholique, apostolique et romaine. article 19. Le nouvel évêque ne pourra s'adresser au pape pour en obtenir aucune confirmation ; mais il lui écrira comme au chef visible de l'Eglise universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui.
Page 80 - ... d'être fidèles à la Nation, à la Loi, et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le Roi...
Page 280 - L'Assemblée nationale, sur le rapport, qui lui a été fait par son comité de l'aliénation...
Page 40 - Lorsque après deux cassations le jugement du troisième tribunal sera attaqué par les mêmes moyens que les deux premiers, la question ne...
Page 198 - La garantie des Droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
Page 68 - Le président demandera à l'accusé s'il n'a rien à dire pour sa défense. — L'accusé ni son conseil ne pourront plus plaider que le fait est faux, mais seulement qu'il n'est pas défendu ou qualifié délit par la loi...
Page 280 - L'AsSEMBLÉE NATIONALE, sur le rapport qui lui a été fait par son Comité de l'Aliénation...
Page 30 - Et par les soldats, entre les mains de leurs officiers, d'être fidèles à la nation, à la loi, au Roi et à la constitution; de n'abandonner jamais leurs drapeaux, et d'observer exactement les règles de la discipline militaire.
Page 37 - On énerve la religion quand on la change , et on lui ôte un certain poids qui seul est capable de tenir les peuples. Ils ont dans le fond du cœur je ne sais quoi d'inquiet, qui s'échappe si on leur ôte ce frein nécessaire; et on ne leur laisse plus rien à ménager, quand on kur permet de se rendre maîtres de leur religion.
Page 170 - L'ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait de la part de son Comité Ecclésiastique et des...