Mercure françias1789 |
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Page 21
... Messieurs , votre Prési dent a été chargé jusqu'à présent de porter au Roi des paroles de douleur , trouvez bon qu'il aille lui en porter de reconnoissance et de joie . Cette demande a été approuvée par acclamation . M. le Président s ...
... Messieurs , votre Prési dent a été chargé jusqu'à présent de porter au Roi des paroles de douleur , trouvez bon qu'il aille lui en porter de reconnoissance et de joie . Cette demande a été approuvée par acclamation . M. le Président s ...
Page 28
... Messieurs , vos suffrages ont élevé M. le " Duc de Liancourt à la dignité de votre Pré- « sident ; je lui remets la place que vous « m'aviez donnée ; c'est ma dernière fonction ; « elle est bien propre à faire oublier ou à a réparer ...
... Messieurs , vos suffrages ont élevé M. le " Duc de Liancourt à la dignité de votre Pré- « sident ; je lui remets la place que vous « m'aviez donnée ; c'est ma dernière fonction ; « elle est bien propre à faire oublier ou à a réparer ...
Page 30
... , méritoient des égards . M. le premier Président du Grand - Conseil est entré , et a prononcé debout le discours suivant : MESSIEURS , Le Grand - Conseil m'ayant chargé de porter au Roi les témoignages de sa recon- noissance , ( 30 )
... , méritoient des égards . M. le premier Président du Grand - Conseil est entré , et a prononcé debout le discours suivant : MESSIEURS , Le Grand - Conseil m'ayant chargé de porter au Roi les témoignages de sa recon- noissance , ( 30 )
Page 31
... Messieurs , ne nous annonce pas la Déclaration vraiment paternelle que le Roi a faite au milieu de vous , qu'il ne peut faire qu'on avec la Nation ! Cette prospérité nous est donc assurée , puisque nous l'attendons du concours de cette ...
... Messieurs , ne nous annonce pas la Déclaration vraiment paternelle que le Roi a faite au milieu de vous , qu'il ne peut faire qu'on avec la Nation ! Cette prospérité nous est donc assurée , puisque nous l'attendons du concours de cette ...
Page 36
... Messieurs , a dit que l'Assemblee nationale ayant obtenu de la bonté et de la justice du Roi l'éloigne ment des troupes et le rétablissement de la tranquillité publique , il croit qu'il est du de- voir de la Cour d'offrir audit Seigneur ...
... Messieurs , a dit que l'Assemblee nationale ayant obtenu de la bonté et de la justice du Roi l'éloigne ment des troupes et le rétablissement de la tranquillité publique , il croit qu'il est du de- voir de la Cour d'offrir audit Seigneur ...
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Anglois Août arrêté articles Assemblée auffi auroit avoient avoit bafes Bailliage blée Bureau c'eft Chambre Charade Citoyens Clergé Clermont-Tonnerre Comité Commettans Comte Comte de Montmorin confidération Constitution Corps législatif Déclaration Décret déja délibérer demande Députés devoit différens dime Districts doit Duc de Dorset Duc de Liancourt Electeurs eſt Etats étoient étoit falloit fans Fayette fentiment feul Finances foit font fous fouvent Franche-Comté François fuivant général grace habitans hommes jour jufqu'à juftice jugement juillet l'Abbé l'Affemblée l'Arrêté l'Assemblée Nationale l'Emprunt l'Etat l'Evêque lettre liberté Logogriphe Lois Majesté Meffieurs ment Milice Ministres Mirabeau Motion Mounier Municipalité n'eft Nation néceffaire Necker observé Officiers opinions ordre paffé penfer personnes Peuple plufieurs pourroit pouvoir exécutif présente Président Prince principes projet proposé Provinces public publique renvoyer Représentans Reubell Royaume Russes s'eft s'étoit Sanction Royale Séance sentimens seroit Suède Target tion toyens troupes Veto voix Volney
Popular passages
Page 361 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme.
Page 40 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
Page 361 - LES représentants .du peuple français, constitués en assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer dans une déclaration solennelle les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que...
Page 275 - L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. Elle décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle, et ceux qui les représentent, sont abolis sans indemnité.
Page 275 - Le droit exclusif de la chasse et des garennes ouvertes est pareillement aboli ; et tout propriétaire a le droit de détruire et faire détruire, seulement sur ses possessions, toute espèce de gibier, sauf à se conformer aux lois de police qui pourront être faites relativement à la sûreté publique.
Page 40 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 276 - ... collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et que les anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement, l'Assemblée nationale ordonne que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée.
Page 111 - Etats-Généraux; enfin, l'inviolabilité de la personne des députés est reconnue par le plus grand nombre des bailliages, et n'est contestée par aucun. Quant au mode, de délibération, la question de l'opinion par tête et de l'opinion par "ordre est résolue; quelques bailliages demandent les deux tiers des opinions pour former une résolution. La nécessité du consentement national à l'impôt, est généralement reconnue par vos...
Page 40 - Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Art. 15 - La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.
Page 275 - Le droit exclusif des fuies et colombiers est aboli ; les pigeons seront enfermés aux époques fixées par les communautés, et durant ce temps, ils seront regardés comme gibier, et chacun aura le droit de les tuer sur son terrain.