La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Jurisprudence du port d'Anvers - Page 1341877Full view - About this book
| 1807 - 314 pages
...La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social , qui doit être nécessairement celui... | |
| France - Civil law - 1807 - 476 pages
...société en commandite se contracte entre a5 un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés , simples bailleurs de fonds , que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social , qui doit être nécessairement celui... | |
| France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds , que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social , qui doit cire nécessairement celui... | |
| France - Law - 1808 - 448 pages
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| Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 580 pages
...La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et sotidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds , que l'on nomme commanditaires ou associes en commandite. El e est régie sous un nom social , qui doit être necessairement celui... | |
| Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...La société en commandite se contracte entre un on pltisifurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou asiocjés en commandite . Elle est régie sous un nom social , qui doit être nécessairement celui... | |
| France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...La société en commandite se coatracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commandiieûrts, ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social, qui doit être nécessairement... | |
| Theodor Schmalz - Economics - 1826 - 714 pages
...l'on a fait de cette division. On appelle la vente, plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social, qui doit être nécessairement celui... | |
| Karl Friedrich Dieck - Civil law - 1826 - 400 pages
...La societé en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés , simples bailleurs de fonds, que l,on nomme commanditaires ou associes en commandite. Elle est regie sous un nom social, qui doit etre necessairement celui d,un... | |
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