 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...relations d'amitié et de commerce entre les deux pays, ont décidé de conclure an traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir; Le Président de la République française : M. de Freycinet, sénateur, ministre des affaires étrangères, etc; Et le Président de la République... | |
 | France - Law - 1850 - 914 pages
...respectifs, ont résolu de régler par une convention cette matière importante et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : .Le Président de la République française, M. Alphonse-Henri d'JIaulpoul, Général de division, GrandOfficier de l'Ordre national de la Légion... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...respectifs, ont résolu de régler par une convention celte matière importante, et oBt, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Alphonse- Henri (FHaulpnul, Général de division, Grand* OlHcior do l'Ordre national de la Légion... | |
 | Portugal - 1851 - 16 pages
...paru les plus propres à garantir aux auteurs ou à leurs ayant-cause la propriété de leurs œuvres littéraires ou artistiques dont la publication aurait...ils ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté la Reine de Portugal et des Algarves, Monsieur Jean Baptiste de Almeida Garrett, Gentil-homme... | |
 | Europe - 1851 - 798 pages
...respectifs, ont résolu de régler par une convention cette matière importante, et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le président de la République française, M. Alphonse-Henri d Hautpoul, général île division, grmid-olhcier de l'ordre national de la Légion... | |
 | France - Law - 1852 - 1368 pages
...artistiques dont la publication aurait lieu dans les deux États respectifs. Danscebnt, ils ont nommépour leurs plénipotentiaires, savoir Le Président de...extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la Répoblique française près Sa Majesté Très-Fidèle, commandeur de l'ordre national de la Légion... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...de leurs œuvres littéraires ou artistiques, dont la publication aurait lieu dans les deux États respectifs. Dans ce but, ils ont nommé pour leurs...française près Sa Majesté Très-Fidèle, commandeur, etc. ; Et Sa Majesté la reine de Portugal et. des Algarves, M- Jean-Baptiste de Almeida-Garrett, gentilhomme... | |
 | Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...littéraires, scientifiques ou artistiques, qui seraient publiées, pour la première fois, par leurs auteurs dans les deux Etats respectifs. — Dans ce but, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : — Sa Majesté l'empereur des Français, M. LouisFélix-Etienne, marquis Turgot, sénateur de l'Empire,... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...littéraires, scientifiques ou artistiques, qui seraient publiées, pour la, première fois, par leurs auteurs dans les deux Etats respectifs. Dans ce but, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français M. Louis-Félix-Etienne, marquis Turgot, sénateur de l'Empire,... | |
 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...la convention du 6 novembre 1878, ont résolu de conclure à cet effet une nouvelle convention, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la république française : MG de Frevcinet, membre de l'Institut, sénateur, minisire des affaires étrangères, etc., etc.,... | |
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Guinée, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, Son Excellence M. 
