 | 1753 - 700 pages
...ôc toutes les çirconftances ou obfervarions qui pourront fervir à indiquer ou à défigner 1 état de ceux qui feront ainfi décédés , & de celui où...inférées dans les Procès-verbaux qui en feront dreflt's; defquels- Procès-verbaux, enfemble de l'Ordonnance dont ils auront été fuivis, la minute... | |
 | 1757 - 640 pages
...circonilances & oblervations qui pourront fervir à indiquer ou à défigner l'état de ceux qui feront ainiî décédés , & de celui où leurs corps morts auront été trouvés , feront inférés dans les procès-verbaux qui en feront dreifés ; defquels procès-verbaux , enfemble de... | |
 | 1763 - 494 pages
...fujet ; & toutes les circonftances ou obfervations qui pourront fervir à indiquer ou à dêfigner l'état de ceux qui feront ainfi décédés , & de...inférées dans les Procès-verbaux qui en feront drefles ; defquels Procès-verbaux, enfemble de l'Ordonnance dont ils auront été fuivis , la Minute... | |
 | Joseph-Antoine-Toussaint Dinouart - 1766 - 574 pages
...obfervations qui pourront fervir à indiquer ou à défigner l'état de ceux qui feront ainfi déeédés, & de celui où leurs corps morts auront été trouvés , feront inférées dans les procès verbaux qui en feront drefTés ; defquels procès verbaux, enfemble de l'Ordonnance dont ils... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...ou obfervations qui pourroient fervir à indiquer ou à défigner l'état de ceux qui feront ainii décédés , & de celui où leurs corps morts auront été trouvés , feront inférés dans les Procès verbaux qui en feront dreffés; lefquels Procès verbaux , enfemble les... | |
 | 1777 - 550 pages
...fujet , & toutes les circonstances ou obfervations qui pourront lèrvir à indiquer , ou à déiigner l'état de ceux qui feront ainfi décédés , & de...inférées dans les Procès-verbaux qui en feront drefles; defquels Procès-verbaux, enfèmble de l'Ordonnance dont ils auront été fuivis , la Minute... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1782 - 572 pages
...fta;icesouobfervations qui pourront fervir à indiquer ou à défigner l'état de ceux, qui feront ainli décèdes , Si de celui où leurs corps morts auront été trouvés , feront inférées dans les piocès-verbaur qui en feront drelVcs , defquels procès-verbaux , enfemble de l'ordonnance donc ils... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1783 - 826 pages
...après avoir fait toutes les procédures, & pris toutes les inflruitions convenables à ce fujet. 11 eft ajouté que toutes les circonftances ou obfervations...procèsverbaux qui en feront dreffés , & que la minute de ces procès-verbaux , ainfi que l'ordonnance dont ils feront fuivis pour inhumation du cadavre , fera dépofée... | |
 | 1783 - 516 pages
...après avoir fair les procédures , & pris les inftructions qu'il appartiendra à ce fujet , & routes les circonftances ou obfervations qui pourront fervir...auront été trouvés , feront inférées dans les procès- verbaux qui en feront drciTés ; defquels procès - verbaux , enfemble de l'Ordonnance dont... | |
 | Catholic Church - Rituals (Liturgical books) - 1786 - 748 pages
...obfèrvations qui pourront fervir à indiquer ou à défigner l'état de ceux qui feront ainfi décèdes , & celui où leurs corps morts auront été trouvés,...inférées dans les Procès-verbaux, qui en feront dreffés ; dcfquets Procès-verbaux, cnfemble de l'Ordonnance dont ils auront été fuivis , la minute fera.dépofée... | |
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... l'état de ceux qui feront ainfi décédés , & de celui où leurs corps morts auront été trouvés , feront inférées dans les Procès-verbaux qui en feront... 
