 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 602 pages
...Picardie , nommément défignées ; à peine contre les contrevenans, de confifcation du fel & de 500 livres d'amende pour la première fois , de cinq ans...galères pour la feconde , à l'égard des hommes ; du fouet & du banniflèment à perpétuité de la province , à l'égard des femmes. L'article XXVI... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1783 - 826 pages
...autres , tant hommes que femmes , d'en vendre & débiter autrement, à peine de confifcation du fel Si de cinq cens livres d'amende pour la première fois , de cinq ans de galères pour la féconde à l'égard des hommes , & pour les femmes du fouet 6k du banniflcment à perpétuité de... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 550 pages
...vendre ôi débiter autrement , à peine de confifcation du fel & de cinq cents livres d'amende pour h première fois , de cinq ans de galères pour la feconde...province. La déclaration enjoint à tous les juges de! feigneurs hauts-jufticiers de< paroifîes de la province , limitrophes de celles de Normandie,... | |
 | Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - Philosophy - 1804 - 410 pages
...autres , d'en vendre et débiter autre» ment , à peine de confiscation du sel , et » de cinq cents livres d'amende pour la » première fois ; de cinq ans de galères » pour la seconde à l'égard des hommes ; » et pour les femmes , du fouet et du ban» nissement à perpétuité... | |
 | Eugène Daire - Economics - 1847 - 766 pages
...marchands » et autres d'en vendre et débiter autrement, à peine de confiscation du » sel et cinq cents livres d'amende pour la première fois; de cinq ans » de galères pour la seconde à l'égard des hommes; et pour les femmes » du fouet et du bannissement à perpétuité de... | |
 | Eugène Pelletan, Pierre Eugène Pelletan - France - 1861 - 520 pages
...autres, d'en vendre et débiter » autrement, à peine de conflscation du sel et de cinq cents li» vres d'amende pour la première fois, de cinq ans de galères » pour la seconde à l'égard des hommes, et, pour les femmes, » du fouet et du bannissement à perpétuité... | |
 | Ém Charpentier - Artois (France) - 1895 - 72 pages
...de marc pour sept personnes par chacun an, à peine contre les contrevenans de confiscation du Sel & de cinq cens livres d'amende pour la première fois, de cinq ans de Galères pour la seconde à l'égard des hommes, & pour les Femmes de fouet & de banissement pour cinq ans de la Province.... | |
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... de cinq cens livres d'amende pour la première fois , de cinq ans de galères pour la feconde à ^l'égard des hommes , & pour les femmes du fouet & du banniffement à perpétuité de la province. 