 | Michel Noël (M.) - Fishery law and legislation - 1737 - 880 pages
...qui feront tombez, fous prétexte d'ufage ou autrement , à peine de 100 liv. d'amende. XXVIII. Et à tous Marchands de peler les bois de leurs ventes étant debout & fuc pied, fur peine de 500 liv. d'amende & de conhTcation. XXIX. Ne pourront les Marchands ni leurs... | |
 | Jean Massé (Lawyer) - Encyclopedias and dictionaries, French - 1766 - 816 pages
...forêts pendaat les ufances , & jufqu'au recollement des ventes. L'art. a8 du même titre leur défend de peler les bois de leurs ventes , étant debout & fur pied, à peine de 500 livres d'amende &. de contifcation. Voye^ Bois DE DÉLIT. Suivant l'art. 2.9 , ils ne peuvent , ni leurs affociés , tenir... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1783 - 818 pages
...humide & pluvieux ; car la fécherefle & le haie y font tout-à-fait contraires. ' II eft défendu à tous marchands , de peler les bois de leurs ventes , étant debout & fur pied , fur peine de 500 1. d'amende, & de confutation. Ordonnance des eaux & forets du mois d'août iG6ç>,... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1783 - 818 pages
...extrêmement humide & pluvieux ; car la féchereffe Л le haie y font tout-à-fait contraires. Il eft défendu à tous marchands , de peler les bois de leurs ventes , étant debout Si fur pied , fur peine de 500 1. d'amende, & de confifcation. Ordonnance des eaux d forêts du mois... | |
 | Friedrich August Ludwig von Burgsdorf - 1808 - 604 pages
...H*ture, à peine de 5o livres d'amende poux' la première fois , et de punition en récidiVe. 28. Et à tous marchands de peler les bois de leurs ventes étant debout et sur pied , sur peine de 5oo livres d'amende et de confiscation. 27. Faisons défenses aux usagers... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...en récidive >>. Ht. xxvii, art. 26.) Responsabilité des adjudicataires. XII. « Faisons défense à tous marchands de peler les bois de leurs ventes, étant debout et sur pied, sur peine de cinq cents livres d'amende et de confiscation >>. (Art. 28.) « Ne pourront,... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...ou autrement; à peine de cent livres d'amende. Уоу. GLAifDÉEjdans le Diet, des For. XXVIII. Et à tous Marchands de peler les bois de leurs ventes étant debout et sur pied ; sur peine ,de cinq cens livres d'amende et de confiscation. T^oy. Есоясв, dans... | |
 | France - France - 1829 - 452 pages
...seront tombés, sous prétexte d'usages ou autre" me-it , à peine de cent livres d'amende. 38. Et à tous marchands de peler les bois de leurs ventes étant debout et sur pied, sur peine de cinq cents livres d'amende et de confiscation. 29. Ne pourront les marchands... | |
 | France - France - 1822 - 456 pages
...seront tombés, sous prétexte d'usages ou au trente it , à peine de cent livres d'amende. 38. Et à tous marchands de peler les bois de leurs ventes étant debout et sur pied, sur peine de cinq cents livres d'amende et de confiscation. 29. Ne pourront les marchands... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 512 pages
...que les Bois surent coupés avunt le i5 avril; et l'art. 28 du lit. 27 de la môme ordonnance de'fend à tous marchands de peler les Bois de leurs ventes, étant debout et sur pied, à peine de 5o liv. d'amende et de confiscation. — Les commissaires qui , avant la rédaction... | |
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Et à tous marchands de peler les bois de leurs ventes étant debout et sur pied, sur peine de cinq cents livres d'amende et de confiscation. 
