Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volume 6Pierre Jean J.G. Guyot 1776 |
Common terms and phrases
ainfi arrêt du confeil auffi les articles auroit avoient avoit befoin Bigamie Billet bleffures Bois Bordigues Bouchers Bretagne Brevet Bulles C'eft c'eſt caufe cent pefant centième denier chofes cinq groffes fermes commiffaires conféquence conferver confidérable confifcation confignation cour des aides coutume créan débiteur déclaration défenfes deftination deniers difpofitions doit doivent eaux & forêts eccléfiaftiques efpèce églifes eſpèce eſt étoient étoit faifant faint fans fe trouve fecond feigneur felon fentence feptembre fermier feroient feroit fervir feulement fief fieur figné fimple foient foit fomme font tenus Forceville fous franc-fief ftipulation fucceffion fuivant fujet gabelles habitans héritages immeubles joyeux avénement jufqu'à juftice juge l'arrêt l'article l'édit du mois l'églife l'ordonnance laiffe lefquels lettres de change lettres-patentes livres d'amende lorfqu'il lorfque marchandifes mars mobilier n'eft néceffaire obferver officiers ordonnance paffé payer perfonnes plufieurs prébende préfent propriétaires province raifon réglement tarif tems tion titre ufage vente vifite Voyez auffi
Popular passages
Page 142 - Nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 558 - ... enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires de les apporter au greffe de la Cour, pour y être supprimés; fait...
Page 486 - ... de cinq cens livres d'amende pour la première fois , de cinq ans de galères pour la feconde à ^l'égard des hommes , & pour les femmes du fouet & du banniffement à perpétuité de la province.
Page 215 - ... l'état de ceux qui feront ainfi décédés , & de celui où leurs corps morts auront été trouvés , feront inférées dans les Procès-verbaux qui en feront...
Page 283 - Et à tous marchands de peler les bois de leurs ventes étant debout et sur pied, sur peine de cinq cents livres d'amende et de confiscation.
Page 158 - Ceux qui auront signé des lettres ou billets de change pourront être contraints par corps,. ensemble ceux qui y auront mis leur aval, qui auront promis d'en fournir, avec remise de place en .place , qui auront fait des promesses pour lettres de change à eux fournies, ou qui le devront être, entre tous négocians ou marchands qui, auront signé des...
Page 559 - SM , que le préfent arrêt fera imprimé', publié & affiché partout où befoin fera : enjoint au lieutenant - général de police à Paris , de tenir la main à l'exécution du préfent arrêt.
Page 275 - ... un maître particulier, un lieutenant, un procureur du roi , un garde-marteau , un greffier.
Page 152 - Les lettres ou billets de change seront réputés acquittés après cinq ans de cessation de demande et poursuites, à compter du lendemain de l'échéance ou du protêt , ou de la dernière poursuite.
Page 156 - Le porteur d'un billet négocié sera tenu de faire ses diligences contre le débiteur dans dix jours, s'il est pour valeur reçue en deniers ou en lettres de change qui auront été fournies , ou qui le devront être; et dans trois mois, s'il est pour marchandise ou autres effets.