Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 38, Part 2, Volume 2A. Dumas, 1867 - Civil engineering |
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Common terms and phrases
11 juin 16 septembre 18 juillet 1er janvier alloué amont à 200 août attendu autorisation aval du barrage Aveyron avril Bressuire cahier des charges canal chemin de fer ci-dessus visé classe commune compagnie du chemin concession concessionnaire conseil d'État conseil de préfecture construction contravention convention cours d'eau curage date décembre déclaré d'utilité publique décompte demande dépenses dispositions dommages entrepreneur excès de pouvoirs frais Idem indemnité ingénieur ordinaire janvier juillet juin l'administration l'arrêté attaqué L'arrêté du conseil l'article l'État l'expertise l'indemnité ladite ledit lesdits loi du 16 ment mètres en amont mètres en aval ministre des travaux Napoléon ordinaire du département ouverture de crédit payement plaise annuler ponts et chaussées pourvoi préfecture du département préfet du département présent décret prise d'eau procès-verbal propriétaires propriété réclamation rejeté requérants résulte de l'instruction riverain rivière route départementale route impériale septembre 1807 seront service ordinaire sieur statuer syndicat taxes tendant terrains Thiou tion travaux publics
Popular passages
Page 1265 - Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun...
Page 995 - La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés demeure formellement interdit. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux traités qui pourraient intervenir entre le Gouvernement et le concessionnaire dans l'intérêt des services publics, ni aux réductions ou remises qui seraient accordées par le concessionnaire aux indigents.
Page 1366 - Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers...
Page 1388 - A mesure que les travaux seront terminés sur des parties de chemin de fer susceptibles d'être livrées utilement à la circulation, il sera procédé, sur la demande de la compagnie, à la reconnaissance, et, s'il ya lieu , à la réception provisoire de ces travaux , par un ou plusieurs commissaires que l'administration désignera. Sur le vu du procès-verbal...
Page 1365 - Des règlements d'administration publique, rendus après que la Compagnie aura été entendue, détermineront les mesures et les dispositions nécessaires pour assurer la police et l'exploitation du chemin de fer, ainsi que la conservation des ouvrages qui en dépendent. Toutes les dépenses qu'entraînera l'exécution des mesures prescrites en vertu de ces règlements seront à la charge de la Compagnie. La Compagnie sera tenue de soumettre à l'approbation de l'Administration les règlements relatifs...
Page 1372 - En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. Art. 49. — La Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits, à la gare d'où ils partent et...
Page 1380 - Les frais de visite, de surveillance et de réception des travaux et les frais de contrôle de l'exploitation, seront supportés par la compagnie.
Page 1361 - Dans le cas où des routes impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. Le croisement à niveau du chemin de fer et des routes ne pourra s'effectuer sous un angle de moins de quarante-cinq degrés.
Page 996 - ... de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce...
Page 1388 - Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la Compagnie.