 | Belgium - 1837 - 574 pages
...serenissime ayant oy le rapport du contenu en ceste requeste et consideré les raisons y alleguées, at pour et au nom de sa Majesté par advis de ceux des domaines et finances du Roy, consenty, octroyé et accordé, consent, octroye et accorde de grace especiale... | |
 | Literature - 1862 - 412 pages
...serenissime ayant oy Ie rapport du contenu en ceste requête, et consideré les raisons y alleguées, at pour et au nom de sa Majesté par advis de ceux des domaines et finances dn Roy consenty, octroyé et accordé, consent, octroie et accordé de grace spéciale... | |
 | Genootschap voor geschiedenis, Bruges - Flanders - 1872 - 506 pages
...centsoixante livres , en conformité de ladicte précédente ordonnance. Quoy faisant, etc. Son Allcze Sérénissime, ayant eu rapport de ceste requête,..., de payer audict suppliant la somme de cincq cens (1) Cei deux documenti manquent. soixante livres du pris de quarante gros monnoie de Flandres la livre... | |
 | Edmond vander Straeten - Music - 1872 - 480 pages
...petites, par le suppliant entreprins , sont deuement achevez , suivant les conditions portées p'jr le contract en fait, le xxij d'octobre dernier, et..., de payer audict suppliant la somme de cincq cens soixante livres du pris de quarante gros monnoic de Flandres la livre une fois, et ce pour le parfurnissement... | |
 | Edmond vander Straeten - Music - 1872 - 468 pages
...lesdicts ouvraiges tant des grandes orgues que petites, par le suppliant entreprins, sont deueraent achevez, suivant les conditions portées par le contract...aggréé, a, pour et au nom de sa Majesté, par advis do ceux des finances , ordonné et ordonnons à Ambroise Van Oncle, conseillier et receveur général... | |
 | Archaeology - 1874 - 554 pages
...voorsyde generaele meester-ordinaris. Was ondertekent : Nicolay de Groote. Son Altèze Sérénissime a pour et au nom de Sa Majesté, par advis de ceux de ses finances, déclaré et déclare par cette que l'intention de Sa Majesté et la sienne a esté... | |
 | D. A. Van Bastelaer - Pottery - 1885 - 562 pages
...au soutien et bénéfice de la Manufacture des Pots de terre et de pierre par les subjects du Roy, a pour et au nom de Sa Majesté, par advis de ceux du Conseil des Finances, déclaré et ordonné, comme elle déclare et ordonne par celtes, qu'il sera... | |
 | Archives départementales du Nord - Nord (France : Dept.) - 1888 - 364 pages
...messire Marcq Gremminck demeure suspendu de son estât de conseiller et receveur général des finances, a, pour et au nom de Sa Majesté, par advis de ceux desdites finances (en attendant que soit prinse résolution sur ce que debvra faire en ce regard pendant... | |
 | Louis Gilliodts-Van Severen - Bruges (Belgium) - 1908 - 1324 pages
...n. 1 3076. — 1683, 16 Décembre. Nouvelle révision d'une partie du tarif douanier. Son Excellence a pour et au nom de Sa Majesté, par advis de ceux de ses Domaines et Finances, déclaré et ordonné, comme elle déclare et ordonne par cette, que les... | |
 | Académie royale d'archéologie de Belgique - 1874 - 556 pages
...voorsyde generaele meester- ordinaris. Was ondertekent : Nicolay de Groote. Son Altèze Sérénissime a pour et au nom de Sa Majesté, par advis de ceux de ses finances, déclaré et déclare par cette que l'intention de Sa Majesté et la sienne a esté... | |
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Sérénissime, ayant eu rapport de ceste requête, ensemble de l'attestation donnée par le maistre organist de la chappelle de sa cour, Pietro Filippini, que lesdicts ouvraiges tant des grandes orgues que petites , par le suppliant entreprins, sont deuement... 