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31. L'uniforme des élèves de l'école navale est déterminé

comme ci-après :

Habit-veste en drap bleu,

Paletot en drap bleu, collet et paremens de même couleur (le devant garni de deux rangs de sept boutons à l'ancre), Manches coupées et garnies de quatre boutons,

Gilet en drap bleu, garni d'un seul rang de petits boutons, Pantalon de drap bleu à la matelote,

Capote courte en grosse étoffe bleue,

Chapeau rond à la matelote, bordé d'un galon noir en poil de chèvre,

Casquette de drap avec visière.

Ce costume sera modifié de la manière suivante pour les élèves de seconde et de première classe:

A la mer, ils porteront toujours l'habit-veste, le pantalon et le chapeau à la matelote, et un sabre conforme au modèle;

Dans le port, ils porteront un habit long en drap bleu, revers, collet et paremens de même couleur, le chapeau monté, et fépée d'officier.

Les élèves de deuxième classe seront distingués par une aiguillette mélangée d'or et de soie bleue, qu'ils porteront sur l'épaule droite, et ceux de première par une aiguillette

en or.

Le surplus du trousseau sera indiqué par le prospectus.

32. Un réglement statuera sur le régime intérieur de l'école navale; il définira les fonctions des officiers, professeurs et adjudans; il prescrira la distribution et l'emploi du temps, ainsi que les dispositions concernant la police et la discipline.

33. Les dispositions réglementaires contraires à la présente rdonnance sont abrogées.

:

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies,
Signé HORACE SÉBASTIANI.

N 108. ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. Serrurier, chef de la première direction au ministère des affaires étrangères, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique. ( Paris, 22 (1) Octobre 1830.)

N109.

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ORDONNANCE DU Roi qui nomme le comte de Rumigny, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de France à Munich, en la même qualité près la cour de Berlin. ( Paris, 22 Octobre 1830.)

N° 1080.. ORDONNANCE DU Roi qui nomme le comte Eugène d'Harcourt, membre de la Chambre des Députés, ambassadeur en Espagne. (Paris, 23 Octobre 1830.)

N° 1081.

-

ORDONNANCE DU Roi qui nomme le marquis Florimond de la Tour-Maubourg ambassadeur près le Roi des DeuxSiciles. (Paris, 25 Octobre 1830.)

No 1082.

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ORDONNANCE DU Roi qui nomme le baron de Barante, pair de France, ambassadeur à la cour de Turin. ( Paris, 28 Oc tobre 1830.)

N° 1083, ORDONNANCE DU Roi qui nomme le baron Mortier, actuellement chargé d'affaires de France à Berlin, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à la cour de Munich. (Paris, 12 Décembre 1830.)

No 1084. ORDONNANCE DU Roi qui nomme le baron Durand de Mareuil envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à la cour de la Haye. ( Paris, 12 Décembre 1830.)

1085.

-

ORDONNANCE DU ROI qui nomme le marquis de Dalmatic ministre plénipotentiaire à Stockholm. (Paris, 11 Janvier 1831.)

N° 1086. ORDONNANCE DU Roi qui nomme le contre-amirał Mallet (Stanislas) à la préfecture maritime de Lorient, en remplacement du comte Redon, admis à faire valoir ses droits à la retraite. (Paris, 30 Janvier 1831.)

No 1087.

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ORDONNANCE DU Ror portant que la transaction du 19 juillet 1830 arrêtée entre l'université de France et la ville

(1) Ceue ordonnance et les suivantes n'ont été adressées par ie ministère des affaires étrangères, pour être publices, que le 3 février 1831.

de Dijon, département de la Côte-d'Or, qui a pour objet de terminer les contestations élevées relativement à la propriété des bâtimens et dépendances de l'ancien collége Godrans, est approuvée. (Paris, 19 Janvier 1831)

N 1088. ORDONNANCE DU Roi qui autorise la chapelle dépendante du domaine de Mercoire, diocèse de Mende ( Lozère ). (Paris, 29 Novembre 1830.)

No 1089. — ORDONNANCE DU ROI qui autorise le maire de Moux ( Aude) à distraire du presbytère de cette commune une partie du local pour y établir les archives et la salle d'assemblée de la mairie. ( Paris, 29 Novembre 1830.)

No 1090.- ORDONNANCE DU ROI qui autorise la vente d'une maison appartenant à la fabrique de l'église d'Aulnay (Seine-et-Oise), sur la mise à prix de 700 francs. ( Paris, 29 Novembre 1830. )

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No 1091. ORDONNANCE DU Roi qui autorise la fabrique de Téglise vicariale de Carville la-Folletière (Seine-Inférieure) à rentrer en possession, à dater de ce jour seulement, de l'usufruit des biens et rentes qui fui appartenaient autrefois et dont jouit actuellement la succursale de Betteville. (Paris, 29 Novembre 1830.)

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N 1092. ORDONNANCE DU Roi qui autorise la fabrique de l'église vicariale de Villemoisson : ( Seine-et-Oise) à rentrer en jouissance de parties de rentes montant à 109 francs 52 centimes, et dont jouit la fabrique de Morsang. ( Paris, 29 Novembre 1830. )

N 1093.

ORDONNANCE DU Roi qui autorise la fabrique de l'église de Chambord (Eure) à vendre, 1o l'ancienne église de Bois-Maillard, estimée 910 francs, et 20 l'ancienne église de Bois-Penthou; estimée 650 francs. (Paris, 29 Novembre 1830.)

No 1094. ORDONNANCE Du Roi qui autorise la fabrique de l'église de Hauteville (Seine-et-Oise) à vendre, sur la mise à prix de 860 francs, l'ancienne église supprimée de Tartre-Gaudran. Autorisation donnée au maire de ladite commune de vendre, sur la mise à prix de 96 francs, fancien cimetière de cette paroisse. (Paris, 29 Novembre 1830.)

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1095. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation des Legs, 1o d'ané rente de 60 francs, et 2o de la jouissance, fixée à dix-huit ans, fun pré du revenu annuel de 100 francs; lesdits Legs faits par la dame Prave Berthe à la fabrique de l'église d'Evigny (Ardennes) et au maire de la commune de Prix. ( Paris, 29 Novembre 1830.)

$1006. ORDONNANCE DU Roi qui rejette le Legs d'immenbles évalués 41220 francs, fait aux desservans successifs de Deyvillers (Vosges ) par demoiselle Cordier. ( Paris, 29 Novembre 1830.)

No 1097. ORDONNANCE DU ROI qui rejette le Legs d'immeubles d'un revenu de 19 francs 96 centimes, fait à la fabrique de l'église de Hauteville-près-la-mer (Manche ) par le sieur Poullain. (París, 29 Novembre 1830.)

No 1098. ORDONNANCE DU Roi qui rejette le Legs de 2000 francs fait à la fabrique de l'église de la Garnache (Vendée) par la demoiselle Bouteiller. (Paris, 29 Novembre 1830.)

N° 1099.

ORDONNANCE DU Roi qui rejette le Legs de 2800 francs fait à Téglise Saint-Vincent de Paul, appartenant à la paroisse Saint-Nicolas à Blois (Loir-et-Cher), par la dame Dorion. ( Paris, 29 Novembre 1830.)

No 1100.

ORDONNANCE DU Roi portant que le proviseur da' collége royal de Tournon, département de l'Ardèche, est autorisé à prélever sur les fonds disponibles de cet établissement la somme nécessaire pour acquérir 4000 francs de rentes sur l'Etat, lesquelles seront inscrites au nom du college et à son profit. ( Paris, 16 Décembre 1830. )

No 1101.

ORDONNANCE DU Roi portant que le proviseur du collége royal de Nîmes, département du Gard, est autorisé à prélever sur les fonds disponibles de cet établissement la somme nécessaire pour acquérir 1800 francs de rentes sur l'État, lesquelles seront inscrites au nom du college et à son profit. ( Paris, 16 Décembre 1830.)

No 1102.

ORDONNANCE DU ROI portant que le proviseur du collége royal de Marseille, département des Bouches-du-Rhône, est autorisé à prélever sur les fonds disponibles de cet établissement la somme décessaire pour acquérir 2500 francs de rentes sur l'État, lesquelles seront inscrites au nom du collége et à son profit. ( Paris, 16 Décembre 1880. )

CERTIFIÉ conforme par nous

Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice,

A Paris, le 16* Février 1831,

MÉRILHOU.

⚫ Cette date est celle de la réception du Balletin

à la Chancellerie,

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE,

16 Février 1831.

BULLETIN DES LOIS.

2 Partie.

ORDONNANCES.

N° 44.

N° 1103. ORDONNANCE DU Ro1 concernant le Service
des vivres-pain.

A Paris, le 5 Février 1831.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présens

et à venir,

SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1. A partir du 19 juillet prochain, le service des vivres-pain sera divisé en deux parties: 1° la fourniture des grains, 2 leur conservation et manutention.

- 2. La fourniture des grains sera mise en adjudication avec publicité et concurrence. Les livraisons auront lieu dans l'in-. térieur du royaume pour le cas de guerre comme pour l'état

de paix.

3. La conservation et la manutention seront confiées aux agens du service nommés et salariés par le Gouvernement. 4. Pour l'exécution de la fourniture des grains, la France sera divisée en cinq régions; il sera passé un marché à un prix unique pour chacune de ces divisions.

5. La durée des marchés sera de sept ans, à partir du 1er juillet.

6. L'approvisionnement de réserve de quatre cent mille quintaux métriques de froment, actuellement existant, sera maintenu pour subvenir aux besoins extraordinaires du service; les ordres d'achat seront combinés de manière à entretenir constamment à la même hauteur cet approvisionnement; qui restera confié à la garde des manutentionnaires.

IX Serie. 2° Partie.

-

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