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1831.

Idem.

Idem.

Idem.

27 Mars ORDONNANCE qui approuve l'adjudication de
la construction d'un pont sur la Seine à
Argenteuil, et d'une portion de route.
*ORDONNANCE qui approuve le procès-verbal
concernant la délimitation des bois apparte-
nant à la commune de Spiekeren...........
ORDONNANCE relative aux droits d'usage dans
les forêts domaniales et communales du
département de l'Ariége....
ORDONNANCE relative aux droits d'usage des
communes du département des Pyrénées-
Orientales dans les bois et pâquis royaux..
ORDONNANCE qui approuve l'adjudication de
la construction d'un pont suspendu sur fa
rivière de, Chassézac....
*ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation
de legs faits aux pauvres de Villers-Cotte-
rets et à l'hospice de Vichy....
*ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation
de dons et legs faits aux pauvres, aux bos-
pices et aux fabriques de diverses com-

Idem.

Idem.

Idem.

29.

Idem.

30.

Idem.

31.

munes.......

ORDONNANCE portant fixation du nombre des
avoués près le tribunal de Saint-Malo, et de
celui des huissiers des tribunaux de l'Ar-
gentière et de Bourges......
*ORDONNANCE qui autorise, 1o les sieurs
Guez et Adolphe à ajouter à leurs noms
ceux de Dérébique - Dupuy et de Bertet;
2o le sieur Ligeron et les sieur et demoi-
selle Cantegril à substituer à leurs noms
ceux de Houdaille et de Bégué... . ..
ORDONNANCE portant que le chef-lieu de la
justice de paix du canton de Ginasservis
(Var) est transféré à Rians, commune
du même canton....

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58.

369.

70.

570.

54.

265.

DATES des

Ordonnees

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

31 Mars

18.34. Idem.

Idem.

ORDONNANCE qui augmente le nombre des

membres du comité d'escompte de Paris. ORDONNANCE portant nomination de membres des commissions spéciales chargées de diriger, dans divers départemens, les travaux pour l'amélioration du répartement de l'impôt foncier entre les arrondissemens et les

communes......

2 Avril. ORDONNANCE qui supprime les, conseils de
charité..
ORDONNANCE relative à la présidence des
séances publiques du Conseil d'état, en cas
d'empêchement du garde des sceaux........
Idem.
ORDONNANCE qui classe un chemin au rang
des routes départementales de l'Aveyron.
Idem. ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation
de dons et legs faits aux pauvres de di-

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verses communes. ..

* ORDONNANCE relative à l'établissement d'un
four de verrerie dans la commune d'É-
chourgnac......

ORDONNANCE qui autorise la conservation
de la fabrique de cendres d'orfévre établie
à Belleville, boulevart de la Chopinette.
ORDONNANCE qui autorise la commune de
Courcelles-Chaussy à établir une voirie ...
ORDONNANCES qui autorisent l'établissement
de fabriques de minium dans les communes
de Villeneuve-Saint-Martin et de Saint-Cyr.
* ORDONNANCE qui établit un second commis-
sariat de police dans la ville de Castres...
* ORDONNANCE qui supprime le commissariat
de police établi à Jonzac.............
ORDONNANCE qui fixe les époques des séances
publiques annuelles de l'institut et de l'aca-
démie française.....

ORDONNANCE qui crée dans l'école des beaux-
arts de Lyon une chaire d'aratomie pitto-

resque...

ORDONNANCE qui remplace les droits de navi.

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18.31.

gation sur la rivière d'Allier par des droits
de péage.....

4 Avril * ORDONNANCE qui autorise la conservation
de la verrerie établie au Belieu, départe-
́ment du Doubs.......

Idem.

Idem.

5.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

6.

Idem.

Idem.

*ORDONNANCE qui autorise fétablissement
de quatre chambres de plomb sur le lieu où
existe la fabrique de soude dans la com-
mune de Vitrolles.....
*ORDONNANCES qui concèdent plusieurs mines
situées dans les communes de Winckel,
de Clairac et de Saint-Léger du Bois....
* ORDONNANCE qui admet les sieurs Agthé,
Grosset, Kelch et Vincent, à établir leur
domicile en France.....
ORDONNANCE sur l'ouverture des ports de
Carteret et de Caudebec à l'entrée et à fa
sortie des grains et farines.....
ORDONNANCE portant fixation du nombre.
des avoués près le tribunal de Vienne....
* ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation de
legs faits aux fabriques des églises et aux
séminaires de plusieurs communes......
* ORDONNANCE qui rejette un legs de six mille
francs fait au séminaire de Nancy......
* ORDONNANCE qui érige en chapelle vicariale
la commune de Passenans.....
* ORDONNANCE qui autorise l'acceptation d'un
legs fait au séminaire de Montpellier.....
*ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation de
legs faits aux fabriques des églises de plu-
siears communes.....
ORDONNANCE portant convocation du conseil
général du département de la Seine.....,
*ORDONNANCE qui accepte la démission de
'M. le baron Poyferré de Cère, maître des
requêtes, et le nomme conseiller d'état ho-
noraire....

'ORDONNANCE portant que M. Tarbé de Vaux-
clairs est nommé conseiller d'état en service
ardinaire.....

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7 Avril

1831.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

8.

Idem.

0.

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

ORDONNANCE relative à la délivrance de
coupes de bois à plusieurs communes.....
* ORDONNANCE relative à l'établissement d'u-
sines dans plusieurs départemens......
ORDONNANCE relative aux droits d'octroi dans
plusieurs communes...

* ORDONNANCE relative à l'établissement d'u-
sines dans plusieurs départemens...

* ORDONNANCES relatives à la délivrance de
coupes de bois à plusieurs communes......
ORDONNANCE portant que la statue de Napo-
léon sera rétablie sur la colonne de la place
Vendôme.....
ORDONNANCES qui nomment MM. Moiroud et
Lucas maîtres des requêtes... ... ́.
*Lettres pateNTES relatives au majorat insti-
tué par M. Odet Chapelle de Jumilhac, duc
de Richelieu,....

* LETTRES PATENTES relatives au majorat institué par M. Walsh comte de Serrant..... Idem. ORDONNANCE qui approuve l'adjudication d'un

pont à Pont-d'Ain, moyennant un péage... Idem. ORDONNANCE qui approuve l'adjudication de

la construction d'un pont sur le Gier à
Givors....

Idem. ORDONNANCES qui autorisent les maires
d'Orliénas et de Charly à distraire du pres-
bytère de leurs communes des bâtimens
pour y établir une école primaire, un corps-
de-garde, et la mairie et maison commune.
'ORDONNANCE qui autorise la fabrique de
l'église de Maillères à vendre les matériaux,
T'emplacement et le cimetière de l'ancienne
chapelle de Saint-Remi.....

Idem.

Idem. ORDONNANCE qui autorise l'acceptation d'un
legs fait à la fabrique de l'église de Notre-
Dame de Nogent-le-Rotrou......
'ORDONNANCE qui autorise la communauté
des sœurs de Notre-Dame de Sainte-Marie
de Grenoble à emprunter une somme de
trente mille francs pour être employée aux ́

Idem.

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DATES des

Ordonnces.

9 Avril 1831.

10.

Idem.

Idem.

Idem.

11.

12.

Idem.

13.

Idem.

Idem.

Idem. Idem.

Idem.

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frais de reconstruction de maisons et bâ-
timens..
ORDONNANCE qui autorise la communauté
des religieuses de la Visitation de Nancy.
à vendre et à acquérir divers immeubles.
ORDONNANCE portant proclamation des bre-
vets d'invention pris pendant le premier
trimestre de 1831....

* ORDONNANCES qui autorisent la conservation
des usines à fer situées dans les communes
de Paimpont et de Saint-Front... . . .
*ORDONNANCES portant concession de mines
dans les communes de Saint-Lon, de Ca-
gnotte et de Nant...................
*ORDONNANCES qui autorisent l'établissement
et la conservation d'usines dans plusieurs

communes ....

ORDONNANCE portant organisation du service
général de la rémonte....

*

ORDONNANCE qui autorise l'acceptation d'une
donation faite à la commune de Loges-sur-
Brécey.....

'ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation
de dons et legs faits à diverses communes
et aux hospices de plusieurs villes.....
ORDONNANCE portant convocation des conseils
d'arrondissement.....

ORDONNANCE qui accorde amnistie pour les
crimes et délits forestiers commis par des
bandes connues sous le nom de demoiselles.
ORDONNANCE qui autorise, jusqu'à concur-
rence de quatre-vingts millions, les verse-
mens offerts à titre de prêt national,..,.
* ORDONNANCE qui crée un second commis-
sariat de police dans la ville de Perpignan.
ORDONNANCE portant formation d'une com-
mission chargée de réviser les pensions à
la charge du département de la justice...
ORDONNANCES qui approuvent les procès-
verbaux concernant la délimitation de di-
verses parties de bois.

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