 | Administrative law - 1850 - 1594 pages
...Code n'est applicable qu'uni individus qui rx•citent, favorisent ou facilitent habituellement Ja débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au dessous de l'âge de 31 ans, non pour satisfaire leur propre brutalité sensuelle, mais les plaisirs... | |
 | 1870 - 404 pages
...mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement, pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de 21 ans ; 12° Enlèvement de mineurs ; 1 3° Exposition ou délaissement d'enfants ; 14° Enlèvement,... | |
 | France - Law - 1810 - 820 pages
...été aidé dans son crime par un» ou plusieurs personnes. 3 ^4- Quiconque aura attenté aux moeurs , en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs... | |
 | Administrative law - 1825 - 640 pages
...— Que, si ce tribunal a déclaré que le fait de favoriser la corruption de lu .jeunesse de J'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans n'était pas prouvé contre les prévenues , il n'ya pas , dans son jugement, de déclaration semblable... | |
 | Criminal law - 1826 - 122 pages
...2;>1. Quiconque aura attenté aux mœurs , en excitant, favorisant ou facilitant habituellement là débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre -eexe au-dessous de i 'âge -de vingt - un ans , sera puni d'un emprisonqemei)t de six ruais à deux... | |
 | Saint-Edme - Punishment - 1828 - 714 pages
...dégradation civique consiste... dans la privation de tous les droits énoncés en l'article 28 (art. 34)- — Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant...de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 5o francs à... | |
 | 1834 - 398 pages
...cet arrêt, que l'art. 334 n>est applicable qu'aux individus qui excitent, favorisent et facilitent habituellement la débauche ou la corruption de la...jeunesse de l'un ou de l'autre sexe , au-dessous de vingt-un ans, non pour satisfaire leur propre brutalité sensuelle, mais pour les plaisirs illicites... | |
 | 1847 - 400 pages
...qu'elles ont, en agissant ainsi, sinon excité, du moins favorisé et facilité d'une manière habiluelle la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe , et que c'est le cas de leur faire application des dispositions pénales de l'art. 334 ; — • attendu... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...si le coupable, quel qu'il soit, a été aide tlans son crime par une ou plusieurs personnes. 334. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant...de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingtun ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 5o francs à... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...à perpétuité, dans les cas prévus par l'article précédent. (Idem, art. 333.) (3) Quiconque a attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant...de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-uu ans, est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante à... | |
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Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... 
