Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de tr. fr. et d'une intr. par J.H. Schnitzler, Volume 2 |
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Acte actuel affaires alliés articles aura ayant Baron Bavière bonne Bundes Bundesversammlung cantons cédée charge Chevalier ci-dessus commerce commun Comte Confédération conformément Congrès de Vienne conseil conséquence considération contractantes convention couronne cours d'Autriche dass déclaration diète dispositions Dominions donner duché effet également établi états étrangères force forme frontière garantie général gouvernement Grande-Bretagne Grèce guerre hautes Impériale jour jusqu'à l'acte du Congrès l'autre l'Empereur d'Autriche l'Empire l'ordre libre lieu ligne limites Majesté Majesté l'Empereur manière Mars membres mesures ministre mois monarchie moyens nation nécessaires nommé ordre Ottomane particuliers pays Pays-Bas places plénipotentiaires Portugal possessions pourra première Presbourg présent traité Prince principauté provinces Prusse puissances rapports ratifications régler relativement respectifs restera réunis Rhin Royal royaume Russie S. M. l'Empereur séparé sera seront sieur signé souveraineté souverains stipulations Sublime Porte Suède suite sujets territoire traité de paix troupes trouve werden
Popular passages
Page 474 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 469 - La présente Convention annexée au Traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Page 298 - ... the privilege of remaining and continuing their trade therein, without any manner of interruption, so long as they behave peaceably, and commit no offence against the laws...
Page 467 - SM le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, SM n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits; Et LL.
Page 467 - Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé.
Page 461 - Médjidié de première classe, etc., etc., etc., son Ministre et Secrétaire d'Etat au département des Affaires étrangères, Et le sieur François-Adolphe, Baron de Bourqueney, Grand...
Page 162 - Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.
Page 463 - Sa Majesté l'empereur des Français, Sa Majesté l'empereur d'Autriche, Sa Majesté la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le roi de Prusse...
Page 463 - Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime - Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément aux principes du droit international.
Page 474 - Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, "les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente Déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé.
Bibliographic information
| Title | Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de tr. fr. et d'une intr. par J.H. Schnitzler, Volume 2 Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de tr. fr. et d'une intr. par J.H. Schnitzler, Friedrich Wilhelm Ghillany |
| Author | Friedrich Wilhelm Ghillany |
| Editor | Johann Heinrich Schnitzler |
| Published | 1856 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 4 Jul 2006 |
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