| Commercial treaties - 1900 - 1294 pages
...Declaration, et promet de s'y conformer exactement, le cas echeant. Toutefois, comme la Declaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui auront accede, le soussignc prie M. Mercier de faire prendre a son Gouvernement lea dispositions convenables... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 630 pages
...qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption...auront accédé. «Fait à Paris, le 16 avril 1856.» (Suivent les signatures et le sceau particulier de chacun des plénipotentiaires, au nombre de quatorze,... | |
| J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...qu'avec gratitude par le monde entier, (es plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption...auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. Signé A. WALEWSKI. Signé BOUB.Q.UENEY. Signé BUOL - SCHAUENSTEIN. Signé HUBNER. Signé CLARENDC».... | |
| Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption...auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. A. Walewski. Bourqueney. Buol-Schauenátein. Hubner. Clarendon. Cowley. Manteuffel. Hatzfeldt. Orlo/.... | |
| Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption...y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize avril mil huit cent cinquante-six. (LS) Signé A. WALEWSKL (LS) Signé BOURQUENEY. (LS) Signé... | |
| France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption...y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le i6 avril i866. (Suivent les signatures.) PROTOCOLES. PROTOCOLE JN° I. Présen1s : Pour l'Autriche... | |
| Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...qu'avec gratitude par le monde entier , les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption...qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris le seize avril mil-huit-cent-cinquante-six. Signé: BIJOL SCHAITENSTEIS HÛBNER. » A. WALEWSKI BOURQUENEY.... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption...ont ou qui y auront accédé. «Fait à Paris, le 1 6 avril 1856.» (Suivent les signatures et le sceau particulier de chacun des plénipotentiaires,... | |
| Commercial law - 1856 - 604 pages
...qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption...sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont on qui y auront accédé. Fait à Paris, le i6 avril i856. Signé A. WALEWSKI. Signé BOURQUENEY. Signé... | |
| August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption...auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. (Suit la signature de tous les plénipotentiaires.) .:---. --•.. x REG1STRE. A. Actes illicites 203... | |
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