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" Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime - Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément aux principes du droit international. "
Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de ... - Page 463
by Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand duchy) - 1855
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la...sécurité désirable, la Russie et la Sublime Porte admeb ben internationella grtmbfatfer, mebgifrca fonfulere anjtdllanbe uti beraé roib ©roar« tah,afrcetë...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol, Volume 2

César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux inlérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la...conformément aux principes du droit international. ART. 13. La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article 11 , le maintien ou l'établissement...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856
...développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes ¡es nations la sécurité désirable , la Russie et la...conformément aux principes du droit international. 15. La mer Noire étant neutralisée, aux, termes de l'art. 11 , le maintien ou l'élablissemcnt sur...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856
...point, délibérée entre les Plénipotentiaires, demeure ainsi conçue : « Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les « nations...leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, con• fermément aux principes du droit international. « Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 562 pages
...délibérée entre les plénipotentiaires, demeure ainsi conçue : « Pour donner aux intérêts cemmerciaux et maritimes de » toutes les nations la sécurité...admettront des consuls dans leurs ports situés sur le lit» toral de la mer Xoire, conformément aux principes du droit n international. » Sa Majesté l'Empereur...
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Revue britannique, publ. par mm. Saulnier fils et P. Dondey-Dupré

Sébastien Louis Saulnier - 1856
...développement des transactions com« merciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et mari• times de toutes les nations la sécurité désirable, la...Sublime Porte admettront des consuls dans leurs ports si« tués sur le littoral de la mer Noire, conformément aux principes « du droit international....
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 562 pages
...point, délibérée entre les plénipotentiaires, demeure ainsi conçue : « Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de » toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime i. Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le lit» toral de la mer Noire, conformément...
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Aktenstücke zur orientalischen frage, Volume 2

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des Consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément...
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Revue belge et étrangère, Volume 1

1856
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 168 pages
...commerciaux et ma» ritimes de toutes les Nations la sécurité désira11 ble, la Russie et la Sublimé Porte admettront des » Consuls dans leurs ports situés sur le littoral, de 11 la Mer Noire, conformément aux principes du » droit international. » Sa Majesté l'Empereur de...
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