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" Corps germanique comme souverains indépendants, nous ne pouvons reconnaître qui que ce soit comme leur suzerain. Ce ne sont point des rapports de suzeraineté qui nous lient à la Confédération du Rhin, mais des rapports de simple protection. Plus... "
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... - Page 340
by Georg Friedrich Martens - 1808
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Der Rheinische Bund, herausg. von P.A. Winkopp, Volume 1

Rheinischer Bund - 1806 - 484 pages
...confiédéVation du Rhin, mais des rapports de simple protection. Plus puissant <jue les princes confe'de'res , nous voulons user de la supériorité de notre puissance, non pour restreindre 2>ie inneren 2íngelegenl)eiten eineé jcben ®taat$ g Une nickte an. ¡Die Suvften bei rljetnifdjen...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...simple protection. Plus puistant que les Princes confédérés, nous voulons user de la 6upt-riorite.de notre puissance, non pour restreindre leurs droits...plénitude. Sur ce, nous prions Dieu, mon frère, qu'il voua ait en sa sainte et digne garde. Donné en notre palais impérial de Saint -Cloud, le ii Septembre...
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Collection générale et complète de lettres, proclamations, discours ...

Napoleon I (Emperor of the French) - 1808 - 562 pages
...protection. Plus puissant que les pi inces confédérés , nous voulons user de la su— périorité de notre puissance, non pour restreindre leurs droits...en garantir la plénitude. Sur ce nous prions Dieu etc. etc. — Donné en notre palais impérial de Saint -Cloud le n Septembre. 16. Voici encore une...
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Der Rheinische Bund, herausg. von P.A. Winkopp, Volume 5

Rheinischer Bund - 1808 - 500 pages
...comme souverains indépendans , nous ne pouvons reconnaître qui nue ce soit comme leur suzerain etc. Plus puissant que les princes confédérés nous voulons...supériorité de notre puissance , non pour restreindre leurs droite de souveraineté , mais pour leur garantir la plénitude , ¿ iSo que deviendront après cél'.i...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...suzerain. Ce ne sont point des rapports de suzeraineté qui nous lient à la Confédération du Rhin, mais des rapports de simple protection. Plus puissant que les Princes confédérés, nous voulons user dela supériorité de notre puissance, non pour restreindre leurs droits de souveraineté , mais pour...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 968 pages
...suzerain. Ce ne sont point de* rapports de suzeraineté qui nous lient à la confédération du Rbin, mais des rapports de simple protection. Plus puissant que les princes confédérés, nous voulon» user de la supériorité de notre puissance, non pour restreindre leurs droits de souveraineté,...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 8

Christophe Koch - Europe - 1817 - 496 pages
...suzerain. Ce ne sont point des rapports de suzeraineté qui nous lient à la confédération du Rbin, mais des rapports de simple protection. Plus puissant...plénitude. Sur ce, nous prions Dieu, mon frère, qu'il vous ait en sa .sainte et digne garde. Donné en notre palais impérial de Saint-Cloudi le 1l septembre...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 8

Europe - 1817 - 698 pages
...suzerain. Ce ne sont point des rapports de suzeraineté qui nous lient à la confédération du Rhin , mais des rapports de simple protection. Plus puissant que les princes confédérés, nous voulous user de la supériorité de noire puissance, non pour restreindre leurs droits de souveraineté...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 2

Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...suzerain* Ce ne sont point des rapports de suzeraineté qui nous lient à la Confédération du Rhin, mais des rapports de simple protection. Plus puissant...supériorité de notre puissance, non, pour restreindre leurs droit* de souveraineté, mais pour leur en garantir la plénitude. Sur ce, nous prions'Dieu, mon Frère,...
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Oeuvres de Napoléon Bonaparte, Volume 4

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1821 - 598 pages
...des rapports «le simple protection. Plus puissant que les princes confédérés, nous voulons jouir de la supériorité de notre puissance, non pour restreindre leurs droits de suzeraineté , mais pour leur en garantir la plénitude. Sur ce, nous prions Dieu, mon frère , qu'il...
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