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" ... de la signature , ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés en vertu de nos pleins pouvoirs l'avons signée , et y avons apposé le cachet de nos armes. "
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... - Page 33
by Georg Friedrich Martens - 1808
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Nouveau code des prises: ou Recueil des édits : éclarations, lettres ...

Lebeau - Maritime law - 1798 - 742 pages
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Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme ..., Volume 3

Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802 - 416 pages
...échangées en bonne et due forme dans l'espace de six semaines , à compter du jour de la date de la signature , ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés en vertu de nos pleins pouvoirs l'avons signée , et y avons apposé le cachet de nos armes....
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Europe - 1802 - 544 pages
...et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés ministres plénipotentiaires de Sa Majesté très-chrétienne et de Sa Majesté l'Impératrice...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...seraient pas d'accord. Le« ratifications de la présente capitulation seront échangées dans le terme de quatre mois, à compter du jour de sa signature,...signé deux exemplaires d'une même forme et teneur; et tous le's deux* en langue espagnole et française. Fait à Berne, le 2 Août 1804. Sl§nit JOSEPH Signes...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...contractantes et les ratifications en seront échangées tlon. dans l'espace de six semaines à dater de la signature ou * plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous Soussignés, Plénipotentiaires de leurs Majestés avons signé la présente Convention, et l'avons...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...contractantes et les ratifications en seront échangées tlon ' dans l'espace de six' semaines à dater de la signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous Soussignés, Plénipotentiaires de leurs Majestés avons signé la présente Convention, et l'avons...
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Volume 2

Great Britain, Lewis Hertslet - Great Britain - 1820 - 418 pages
...différends. VIII. La présente Convention sera ratifiée et confirmée dans l'espace de six semaines, à compter du jour de sa signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous sous-signés Plénipotentiaires de Leurs Majestés Britannique et Catholique, avons signées, en leurs...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité ..., Volume 5

Georg Friedrich Martens - Europe - 1826 - 720 pages
...et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la signature, ou plutôt, si faire se peut., ( En foi de quoi, nous soussignés ministres plénipotentiaires de leurs Majestés britannique et très. fidèle avons signé...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1835 - 792 pages
...pas d'accord. i_ • Les ratifications de la présente capitulation seront échangées dans le tenne de quatre mois, à compter du jour de sa signature,...la confédération helvétique, avons signé deux exemptai- ,y res d'une même forme et teneur; et tous les deux eu langue espagnole et française. ,...
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Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ...

Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...les ratifications seront échangées à Turin, dans l'espace de quatre mois à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous Plénipotentiaires l'avons signée en double original et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait...
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