 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 470 pages
...fidélité de faire connoître à la convention nationale cet appel, par tous los moyens qui seront en leur pouvoir, et de demander qu'il en soit fait mention dans le procès-verbal de la aéanc« de la convention ». 'Signé Louis CA.PET. Ci toy aïs , nous vous supplions d'examiner... | |
 | Georges Victor Vasselin - France - 1797 - 362 pages
...fidélité de faire connaître cet appel à la Convention nationale par tous les moyens qui seront en leur pouvoir , et de demander qu'il en soit fait mention dans - . le procès-verbal des séances de la Convention. 55 Deseze reprend : 5» Citoyens , nous vous en supplions , examinez... | |
 | Pierre Turbat - France - 1798 - 468 pages
...fidélité de faire •» connaître cet appel à la convention nationale , par y tous les moyens qui seront en leur pouvoir ., et de •» demander qu'il en soit fait mention dans le procès — i> verbal de ses séances. Fait à la tour du Temple , ce » 16 janvier 1798 ». \ Après... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - France - 1801 - 468 pages
...de faire connaître à la convention- nationale cet appel par tous les moyens qui s,er9JXt en lenr pouvoir , et de demander qu'il en. soit fait mention dans le procès-verbal de la séance de la convention.» Examinez dans votre justice, ajouta Désèze, s'il n'existe pas une... | |
 | 1802 - 370 pages
...de l'aire * conuoltre à la convention nationale cet * appel , par tous les moyens qui seront en v leur pouvoir , et de demander qu'il en * soit fait mention dans le protêt-verbal Je » la kéauce de la convention. » ( IIS ) De Sèze représenta que l'exercice de... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - France - 1803 - 578 pages
...fidélité de faire connaître à la convention nationale cet appel , par tous les moyens qui se-, ront en leur pouvoir , et de demander qu'il en soit fait mention dans le procès - verbal des séances de la convention » Desèze lut cet appel, et remontra ensuite à l'assemblée... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - France - 1803 - 584 pages
...fidélité de faire connaître à la convention nationale cet appel, par tous les moyens qui seront en leur pouvoir , et de demander qu'il en soit fait mention dans le procès - verbal des séances de la convention » Desèze lut cet appel, et remontra ensuite à l'assemblée... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 452 pages
...fidélité de faire connaître à la convention nationale cet appel par tous les moyens qui seront en leur pouvoir , et de demander qu'il en soit fait mention dans le procès-verbal de la séance de la convention. Examinez dans votre justice , ajouta Desèze^ s'il n'existe pas une grande... | |
 | Galart de Montjoie - France - 1814 - 338 pages
...donné la mission expresse de Vous faire connaître un écrit tracé de sa main et signé de lui. En voici la teneur: « Je dois à mon honneur, à ma...qui rejetait l'appel au peuple n'empêchait point l'effet de la réclamation de Louis , parce que rien ne pouvait entraver l'exercice du droit d'un accusé... | |
 | Pierre Turbat - 1814 - 462 pages
...fidélité de faire connaître cet appel « à la convention nationale , par tous les moyens « qui seront en leur pouvoir, et de demander qu'il « en soit fait...le procès-verbal de ses « séances. — Fait à la tour du Temple , ce iGjan« cier 1793. » Après avoir lu cet écrit, l'orateur ajoute : Nous vous... | |
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... à la Convention nationale cet appel par tous les moyens qui seront en leur pouvoir, et de demander qu'il en soit fait mention dans le procès-verbal de la séance de la Convention. 
