| Edouard Driault - Egypt - 1833 - 562 pages
...Vice-roi d'Egypte ? En même temps, les plénipotentaires des Quatre mettaient en délibération le retour à « l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, en vertu...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Il leur parut immédiatement, et elles le manifestèrent dans un « projet de protocole », du même... | |
| Belgian literature - 1837 - 636 pages
...principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été île tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment do guerre étranger... | |
| Alfred Villeroy - 1841 - 496 pages
...défense, dans le cas seul indiqué cidessus. Mais il est convenu que et tie mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore ; et le sultan , d'une part, déclare par le présent acte que, à l'exception de l'éventualité ci-dessus... | |
| Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1841 - 560 pages
...comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout tems défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger... | |
| Europe - 1842 - 1068 pages
...la convention du 15 juillet était destinée à amener, les représentants des cours signataires ont reconnu qu'indépendamment de l'exécution des mesures...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. » Ainsi les puissances le reconnaissaient, il a été de tout temps défendu... On était portéàse... | |
| Europe - 1842 - 1074 pages
...la convention du 15 juillet était destinée à amener, les représentants des cours signataires ont reconnu qu'indépendamment de l'exécution des mesures...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. » Ainsi les puissances le reconnaissaient, il a été de tout temps défendu... On était porté à... | |
| Europe - 1842 - 1068 pages
...manière la plus formel!» le respect dû à l'nuoenue règle de 1'cmpjrc Plloman , PII vérin île laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments...Ce principe étant par sa nature d'une application génétale cl permanente, les plénipotentiaires respectifs, munis à cel eflet des ordres de leurs... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1844 - 656 pages
...règle de l'Empire ottoman, en 1841 vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bospore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente , les Plénipotentiaires... | |
| Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore; et que, tant que la Porte se trouvera en paix, SH n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger danslesdits... | |
| Algeria - 1853 - 486 pages
...l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne r'gle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et tant que la Porte se trouve en paix, Sa Haulesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger... | |
| |