...Cession faite par SM le roi de Sardaigne au canton de Genève. Art. i" — 6 (i). . Art. 7. IL est accordé exemption de tout droit de transit à toutes les marchandises, denrées, etc., qui en revenant des états de SM et du port franc de Gènes , traverseront la route dite du Simplon , dans...

...choses ne gêne en rien l'administration de ce pays , où les gens civils de SM le roi de Sardaijgne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. Art. 9. Le présent traité fera partie des stipulations définitives du congrès de Vienne. Art. i0....

...choses ne gêne en rien l'administration de ce pays, où les gens civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. Art. 9. Le présent traité fera partie des stipulations définitives du congrès de Vienne. v Art....

...ne gene en rien 1'administration de ces Pays, 6u les agens civils de Sa Majeste le Roi de Sardaigne pourront aussi employer la Garde municipale pour le maintien du bon Ordre. Art. 9. Le present Trait^ fera partie des stipulations definitives du Congres de Vienne. Art. 10. Les...

...choses ne gène en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le Roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. Art. g3. ,( Anciennes possessions autrichiennes. Par suite de renonciations stipulées dans le traUé...

...Bien entendu que cet état de chose ne gène en rien l'administration de ces provinces, où les agens civils de Sa Majesté le Roi pourront aussi employer...la garde municipale pour le maintien du bon ordre. s. Qu'il soit accordé exemption de tout droit de transit à toutes les marchandises, denrées etc.,...

...choses ne gêne en rien l'administration de ce pays, où les agens civils de SM le Roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. 9. Le présent traité fera partie des stipulations définitives dus congrès de Vienne. 10. Les ratifications...

...choses oe gène en rien l'administration de ces pays, où les Agens civils de SM le Roi de Sardaigne pourront aussi employer la Garde municipale pour le maintien du bon ordre. siî|,,,i,,(i- Art. IX. Le présent Traité fera partie des stipulaOD8 de tion8 définitives du Congrès...

...choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. 93. Les provinces du Châblais et du Faucigny, et tout le territoire ile Savoie au nord d'Ugine, appartenant...

...choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le Roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. A rt. XCIII. Par suite des renonciations stipulées dans le traité de Paris du 30 mai 1814, les Puissances...