...la neutralité et de l'intégrité du territoire de la Confédération. Il déclare toutefois qu'il respectera scrupuleusement les restrictions que les...apportent à l'exercice du droit dont il s'agit et qu'il s'entendra à cet égard avec le Gouvernement impérial français. Le Gouvernement de l'Empereur...

...la neutralité et de l'intégrité du territoire de la Confédération. Il déclare toutefois qu'il respectera scrupuleusement les restrictions que les...apportent à l'exercice du droit dont il s'agit et qu'il s'entendra, à cet égard, avec le Gouvernement impérial français. Le Gouvernement de l'Empereur...

...Confédération; toutefois, il respec« tera scrupuleusement les rc.-trictions que les traités apportent a « l'exercice du droit dont il s'agit, et il s'entendra à cet égard avec le « Gouvernement français. » Ce n'est point sur le droit lui-même ou sur l'usage de ce droit, dans un cas spécial,...

...ferait usage de ce droit si les circonstances lui paraissent l'exiger pour la défense de la neutralité suisse et de l'intégrité du territoire de la Confédération...scrupuleusement les restrictions que les traités apportent à l'cxeicice du droit dont il s'agit, et il s'entendra à cet égard avec le gouvernement impérial français...

...de neutralité que la Confédération. A ce propos, le Conseil fédéral ajoutait qu'il respecterait scrupuleusement les restrictions que les traités...apportent à l'exercice du droit dont il s'agit, et qu'il s'entendrait à cet égard avec le gouvernement impérial français. Le ministre des affaires...

...l'intégrité du territoire de la « Confédération. Toutefois, il ne manquera pas de « respecter scrupuleusement les restrictions que les « traités apportent à l'exercice du droit dont il s'agit, « notamment en ce qui concerne l'administration de « ce territoire ; il s'efforcera de s'entendre...