 | Bern (Switzerland : Canton) - Law - 1817 - 398 pages
...ganjen $íiieí>ef>mwg biefer le^teru Ьигф bao OÍBaílté uno baá ©¿biet won ©cnf, So retrb l. Que les provinces du Chablais et du Faucigny et tout...neutralité de la Suisse garantie par toutes les puissances, c'est-à-dire, que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 884 pages
...ayant stipulé comme une des conditions de la cession du territoire en faveur du Canton de Genève: "Que les Provinces du Chablais et du Faucigny, „et...territoire au nord d'Ugine appartenant à „Sa Majesté, feroient partie de la neutralité de la „Suisse, garantie par toutes les Puissances, ainsi qu'il... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 862 pages
...conditions de la cession du territoire en faveur du Canton de Genève: "Que les Provinces du Chafalais et du Faucigny, „et tout le territoire au nord d'Ugine appartenant à „Sa Majesté, feroient partie de la neutralité de la „Suisse, garantie par toutes les Puissances, ainsi qu'il... | |
 | Alexander Miruss - Constitutional history - 1846 - 1634 pages
...Provinces du Chablais et du Faucigny, et tout k territoire au nord d'Ugine appartenant à SM, feroieut partie de la neutralité de la Suisse, garantie par toutes les Puissances, ainsi qu'il est expliqué à l'article I. dudit Protocole ;•• Le directoire fédéral ayant déclaré... | |
 | Europe - 1846 - 734 pages
...provinces du Chablais et de Faucigny et tout le territoire au nord d'Ugine, appartenant à SM, feraient partie de la neutralité de la Suisse , garantie par toutes les puissances , » ainsi qu'il est expliqué à l'article Ier dudit protocole. Le directoire fédéral ayant déclaré,... | |
 | 1860 - 518 pages
...ci-joint (il protocollo nomina le parti della Savoja cedute alla Svizzera) et aux conditions ci-après. 1° Que les provinces du Chablais et du Faucigny et tout le territoire au nord d'Ugine appartenant a Sa Majestè, fassent partie de la neutralitè suisse, garantie par toutes les Puissances, c'est-à-dire... | |
 | Italian literature - 1860 - 1046 pages
...ci-joint (il prolocollo nomina le parli della Savoja cedule alla Svizzera) et aux conditions ci-après. 1° Que les provinces du Chablais et du Faucigny et tout le terriloire au nord d'Ugine appartenant a Sa Majesté, fassent panie de la neutralité suisse, garanlie... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Europe - 1861 - 292 pages
...Genève , telle qu'elle est pro< posée par le protocole ci-joint et aux conditions ci-après : i° Que les provinces du Chablais et du Faucigny et tout...de la « Suisse garantie par toutes les puissances, c'est-à-dire que, toutes les fois que « les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...de la cession du territoire en faveur du canton de Genève : « Que les provinces du Chablais et de Faucigny et tout le territoire au nord d'Ugine, appartenant à Sa Majesté, feraient partie de la neutralité de la Suisse, garantie par toutes les Puissances, » ainsi qu'il... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...de la cession du territoire en faveur du canton de Genève : « Que les provinces du Chablais et de Faucigny et tout le territoire au nord d'Ugine, appartenant à Sa Majesté, feraient partie dela neutralité de la Suisse, garantie par toutes les Puissances, > ainsi qu'il est... | |
| |
Que les provinces du Chablais et du Faucigny et tout « le territoire au nord d'Ugine appartenant à Sa Majesté « feraient partie de la neutralité de la Suisse. garantie par 
