Archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis, Volume 36Mme. Z. Mortreuil, 1906 - Aunis (France) |
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administrateurs du directoire arrêtons assemblé au lieu assignats audit Aujourd'hui bannière bataillon BAUDRY BILLOTTE BRÉARD bureau Charente Charente-Inférieure chargé ci-dessus ci-devant citoyens commissaires commission conseil général conséquence Considérant constitution contribution foncière corps administratifs décret de l'Assemblée département assemblé dépenses Deux-Sèvres direc directoire du département directoire du district district de Pons district de Saintes DUCHESNE DUPUY DURET EMOND ESCHASSERIAUX fourniture garde nationale GARNIER gendarmerie nationale général-syndic impositions Jean-Joseph JOUNEAU Jonzac l'administration l'article l'Assemblée nationale ladite ledit sieur lettre LEVALLOIS lieu ordinaire livres Marennes membres du directoire ment mil sept cent ministre mois Montlieu nation nécessaires officiers municipaux onze ouï le procureur-général-syndic paroisses Pérignac présent arrêté président procès-verbal procureur-général procureur-général-syndic publique RABOTEAU receveur RENOULLEAU reur-général-syndic RIQUET Rochefort Rochelle RONDEAU Royan RUAMPS Saint-Jean d'Angély scrutin séances secrétaire général sept cent quatre sept cent quatre-vingt sept cent quatre-vingt-onze sera serment seront somme tement tion toire Tremblade tricts Varaize vice-président visiteur des rôles
Popular passages
Page 311 - Mais, Messieurs, pour l'affermissement de la liberté, pour la stabilité de la Constitution, pour le bonheur individuel de tous les Français, il est des intérêts sur lesquels un devoir impérieux nous prescrit de réunir tous nos efforts. Ces intérêts sont le respect des lois, le rétablissement de l'ordre ot la réunion de tous les citoyens.
Page 311 - J'accepte donc la Constitution ; je prends l'engagement de la maintenir au dedans, de la défendre contre les attaques du dehors, et de la faire exécuter par tous les moyens qu'elle met en mon pouvoir. Je déclare qu'instruit de l'adhésion que la grande majorité du Peuple donne à la Constitution, je renonce au concours que j'avais réclamé dans ce travail, et que n'étant responsable qu'à la Nation, nul autre, lorsque j'y renonce, n'aurait le droit de s'en plaindre.
Page 450 - Nationale et acceptée par le roi, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi et de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions de vos offices ». Chacun de MM.
Page 92 - Chartres, titres et autres renseignemens intéressant les familles ou les propriétés, ni aux décorations d'aucuns lieux publics ou particuliers; et sans que l'exécution des dispositions relatives aux livrées et aux armes placées sur les voitures puisse être suivie ni exigée par qui que ce soit avant le i4 juillet pour les citoyens vivant à Paris, et avant trois mois pour ceux qui habitent les provinces.
Page 92 - La noblesse héréditaire est pour toujours abolie; en conséquence, les titres de prince, de duc, comte, marquis, vicomte, vidame, baron, chevalier, messire, écuyer, noble, et tous autres titres semblables, ne seront ni pris par qui que ce soit, ni donnés à personne.
Page 312 - ... de la Révolution, soient éteintes dans une réconciliation générale. Je ne parle pas de ceux qui n'ont été déterminés que par leur attachement pour moi ; pourriez-vous y voir des coupables? Quant à ceux qui, par des excès où je pourrais apercevoir des injures personnelles, ont attiré sur eux la poursuite des Lois, j'éprouve à leur égard que je suis le Roi de tous les Français.
Page 311 - Je les combattrai de tout mon pouvoir : il importe- que vous et vos successeurs me secondiez avec énergie ; que , sans vouloir dominer la pensée , la loi protège également tous ceux qui lui soumettent leurs actions ; que ceux que la crainte des persécutions et des troubles...
Page 309 - Frappé de la grandeur du mal, je n'ai pas cherché seulement les moyens d'y porter remède ; j'ai senti la nécessité d'en prévenir le retour ; j'ai conçu le projet d'assurer le bonheur du Peuple sur des bases constantes, et d'assujettir à des règles invariables l'autorité même dont j'étais dépositaire ; j'ai appelé autour de moi la Nation pour l'exécuter.
Page 310 - Les motifs qui me dirigèrent ne subsistent plus aujourd'hui ; depuis lors les inconvénients et les maux, les abus dont je me plaignais vous ont frappés comme moi ; vous avez manifesté la volonté de rétablir l'ordre, vous avez porté vos regards sur l'indiscipline de l'armée ; vous avez connu la nécessité de réprimer les abus de la presse. « La révision de votre travail a mis au nombre des lois réglementaires plusieurs articles qui m'avaient été présentés comme constitutionnels. Vous...
Page 318 - Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, Roi des Français, à tous présents et à venir, salut.