...rescision, n'est valable que lorsqu'on y trouve la substance de cette obligation , la mention du motif de l'action en rescision , et l'intention de réparer...confirmée ou ratifiée. La confirmation, ratification ou exécution volontaire , dans les formes et à l'époque déterminée par la loi , emporte la renonciation...

...de ses enfans. Elle a présenté pour moyen une contravention à l'art. i358, où il est dit qu'à défaut d'acte de confirmation ou ratification , il...pouvait être valablement confirmée ou ratifiée. Elle prétendait aussi qu'il y avait violation de l'art. 1 34o » q*1* applique le même principe aux...

...rescision , n'est valable que lorsqu'on y trouve la substance de cette obligation , la mention du motif de l'action en rescision , et l'intention de réparer...exécutée volontairement après l'époque à laquelle l'obligntiou pouvait être valablement confirmée ou ratifiée. « La confirmation, ratification ou...

...rescision , n'est valable que lorsqu'on y trouve la substance de cette obligation, la mention du motif de l'action en rescision , et l'intention de réparer...action est fondée. A défaut d'acte de confirmation 041 ratification , il suffit que l'obligation soit exécutée volontairement après l'époque à laquelle...

..., la mention du motif de l'action en rescision, et 1 intention de réparer le vice sur lequel celte action est fondée. A défaut d'acte de confirmation...confirmée ou ratifiée. . La confirmation , ratification , ou exécution volontaire dans les formes et à l'époque déterminées par la loi, emporte la renonciation...

...rescision, n'est valable que lorsqu'on y trouve la substance de cette obligation, la mention du motif, de l'action en rescision, et l'intention de réparer...défaut d'acte de confirmation ou ratification, il •suffitque l'obligation soit exécutée volontairement après l'époque à laquelle l'obligatiou...

...ils sont opposés, la connaissance du motif qui aurait donné ouverture à l'action en nullité pu en rescision et l'intention de réparer le vice sur lequel cette action eût pu être fondée. .— Il appartient à la Cour de cassation de contrôler et de réviser, au...

...rescision, n'est valable que lorsqu'on y trouve la substance de cette obligation , la mention du motif de l'action en rescision, et l'intention de réparer le vice sur lequel cette action est fondée. • fí«n Гфешг, eerloren gegongtri fínb , ober bag man bewJeife « bag ber Sérlttfl bee originale...

...lit. 1 , in vrrlo dénombrement. soin de relater la substance de l'obligation , la mention du motif de l'action en rescision , et l'intention de réparer le vice sur lequel cette action est fondée. (Art. 1338). 148. Et Dumoulin pense qu'alors ce n'est point proprement une confirmation, mais une disposition...

...laquelle oh veut faire résulter l'approbation de la transaction , ne contient pas la mention ou motif de l'action en rescision , et l'intention de réparer le vice sur lequel cette action était fondée; «pie, d'après l'art. i338 du Code civil, semblable ratification ne saurait être...