Bulletin des lois de la République française, Issues 739-782 |
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... solde à terre ou la moitié de leur solde à la mer , jusqu'à parfait payement de leur dette d'habillement ; mais , avant d'y consentir , ces officiers s'assureront que les effets ont été fournis et que la délégation n'a pas d'autre motif ...
... solde à terre ou la moitié de leur solde à la mer , jusqu'à parfait payement de leur dette d'habillement ; mais , avant d'y consentir , ces officiers s'assureront que les effets ont été fournis et que la délégation n'a pas d'autre motif ...
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... solde qu'après avoir satisfait à cette obligation . 70. En cas de perte ou de dégradation de tout ou partie de l'armement du mécanicien , l'appréciation en sera faite par le directeur d'artillerie , et le montant apostillé au compte ...
... solde qu'après avoir satisfait à cette obligation . 70. En cas de perte ou de dégradation de tout ou partie de l'armement du mécanicien , l'appréciation en sera faite par le directeur d'artillerie , et le montant apostillé au compte ...
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... SOLDE ET SUPPLÉMENT . 72. La solde des mécaniciens et chauffeurs de tous grades se distingue en solde à terre et solde à la mer . A terre , la solde sera acquittée de mois en mois , à terme échu . A la mer , elle sera payée en même ...
... SOLDE ET SUPPLÉMENT . 72. La solde des mécaniciens et chauffeurs de tous grades se distingue en solde à terre et solde à la mer . A terre , la solde sera acquittée de mois en mois , à terme échu . A la mer , elle sera payée en même ...
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... solde à terre , une somme égale à cette même solde . Les mécaniciens et chauffeurs employés dans l'atelier des machines à vapeur de l'arsenal , soit à la journée , soit à fen- treprise , cumuleront leur solde à terre avec le prix de ...
... solde à terre , une somme égale à cette même solde . Les mécaniciens et chauffeurs employés dans l'atelier des machines à vapeur de l'arsenal , soit à la journée , soit à fen- treprise , cumuleront leur solde à terre avec le prix de ...
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... solde de congé ne sera fait qu'à la rentrée des mécaniciens et chauffeurs à la compagnie . Les prolongations de congé seront sans solde . 82. Les mécaniciens et chauffeurs de tous grades pourront déléguer le tiers de leur solde à la mer ...
... solde de congé ne sera fait qu'à la rentrée des mécaniciens et chauffeurs à la compagnie . Les prolongations de congé seront sans solde . 82. Les mécaniciens et chauffeurs de tous grades pourront déléguer le tiers de leur solde à la mer ...
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24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur Dépenses des exercices exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif tion travaux publics