Bulletin des lois de la République française, Issues 739-782 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page iv
... ouvre un crédit supplé- mentaire au budget des dépenses adminis- tratives des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations .... * ORDONNANCE portant rectification d'une route du département des Bouches - du - Rhône ...
... ouvre un crédit supplé- mentaire au budget des dépenses adminis- tratives des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations .... * ORDONNANCE portant rectification d'une route du département des Bouches - du - Rhône ...
Page vi
... ouvre un crédit extraordinaire pour divers travaux du service des monuments et édifices publics ...... ORDONNANCES relatives aux délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'au- toriser les maires à donner mainlevée des ...
... ouvre un crédit extraordinaire pour divers travaux du service des monuments et édifices publics ...... ORDONNANCES relatives aux délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'au- toriser les maires à donner mainlevée des ...
Page vii
... ouvre deux bureaux de douanes de la Corse à l'importation des grains et farines tirés de l'étranger .... * ORDONNANCES qui autorisent la construction d'un pont suspendu sur la rivière de l'Isle , au bourg de Saint - Denis - de - Pile ...
... ouvre deux bureaux de douanes de la Corse à l'importation des grains et farines tirés de l'étranger .... * ORDONNANCES qui autorisent la construction d'un pont suspendu sur la rivière de l'Isle , au bourg de Saint - Denis - de - Pile ...
Page viii
... ouvre , sur l'exercice 1840 , un crédit extraordinaire pour secours aux ' étrangers réfugiés en France .... ORDONNANCE Concernant le gouvernement des ' établissements français đaus l'Inde ...... ORDONNANCE qui alioue au ministre de l ...
... ouvre , sur l'exercice 1840 , un crédit extraordinaire pour secours aux ' étrangers réfugiés en France .... ORDONNANCE Concernant le gouvernement des ' établissements français đaus l'Inde ...... ORDONNANCE qui alioue au ministre de l ...
Page ix
... ouvre , sur l'exercice 1839 , un crédit supplémentaire pour les frais de repatrie- ment de Français nécessiteux ... ouvre au ministre de la ma- Idem . rine un crédit extraordinaire de huit millions cent vingt mille francs ...... Idem ...
... ouvre , sur l'exercice 1839 , un crédit supplémentaire pour les frais de repatrie- ment de Français nécessiteux ... ouvre au ministre de la ma- Idem . rine un crédit extraordinaire de huit millions cent vingt mille francs ...... Idem ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur Dépenses des exercices exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif tion travaux publics