No 9108. ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. le Licuteam général Bugeaud Gouverneur général de l'Algérie. A Paris, le 29 Décembre 1840. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, Salut. Vu notre ordonnance du 22 juillet 1834 (1); Sur le rapport de notre président du Conseil, ministre secrétaire d'état au département de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. M. le lieutenant général Bugeaud, membre de la Chambre des Députés, est nommé gouverneur général de F'Algérie, en remplacement de M. le maréchal comte Valie, autorisé à rentrer en France. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre, président du Conseil, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. N° 9109. : Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi le Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'eist au département de la guerre, Signé Mal Duc DE DALMATIE. ORDONNANCE DU ROI portant que le Régiment de Pantonnier prendra le n° 15 dans la série des Régiments d'Artillerie, et sera désigné sous la dénomination de 15 Régiment d'Artillerie-Puntonniers. A Paris, le 31 Décembre 1840. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu notre ordonnance du 19 novembre 1840 (2), qui organise en régiment le bataillon de pontonniers; (1) 2o partie, 1re ɛection, Bull. 324, no 5450. (2) Bull. 779, no 9052, Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, président du Conseil, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Le nouveau régiment de pontonniers prendra He n° 15 dans la série des régiments d'artillerie, et sera désigné sous la dénomination de 15 régiment d'artillerie-ponton niers. 2. Il est créé dans ce corps un emploi d'adjoint au tré sorier. 3. Deux emplois de chirurgiens aides-majors sont créés pour le pied de paix comme pour le pied de guerre. 4. Le nombre des enfants de troupe est fixé à deux par compagnie. 5. Toutes dispositions contraires à la présente sont et demeurent abrogées. 6. Notre ministre de la guerre, président du Conseil, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: le Président du Conseil, Ministre de la guerre, Signé Mal Duc DE DALMATIE. N° 9110. ORDONNANCE DU ROI portant: - ART. 1. Le tarif fixé pour la perception des droits au passage du bac de Montsoreau, est rendu applicable aux passages de Gorre et la Grande-Dâne, et l'Isle-au-Tems, sur la Loire, département de Maine-et-Loire. 2. Sont affranchis de toute taxe les fonctionnaires publics, agents de l'administration et autres qui, d'après les dispositions du cahier de l'adjudication desdits passages, sont appelés à jouir de la franchise du péage. 3. Le batelier n'est tenu de passer, avant le lever et après le coucher du soleil, que les juges de paix, maires, adjoints ou offi-, ciers de police, agents des douanes et des contributions indirectes et la gendarmerie, pour l'exercice de leurs fonctions. (Paris, 18 Décembre 1840.) CERTIFIÉ conforme par nous Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice et des cultes, A Paris, le 9* Janvier 1841, N. MARTIN ( du Nord). Cette date est celle de la réception du Bulletin à la Chancellerie. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 franes par an, à la caisse de l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départements. TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES Deuxième semestre de l'année 1840. NOTA. Toutes les fois que les matières analysées sous un même mot sont extraites à la fois de lois et d'ordonnances, on a indiqué la nature de l'acte analysé par l'abréviation (Ord. roy.) pour les ordonnances, et par les mots (Loi du.....) Les analyses qui ne sont suivies d'aucune indication se rapportent exclu- sivement à des ordonnances ou à des décisions royales. ACADÉMIES. Crédit supplémentaire pour des prix et récompenses décernés par mentaire 525. ALGERIE. Crédit extraordinaire pour les dépenses de l'Algérie, 538; M. le lieutenant général Bugeaud est nommé gouverneur général de ARCHIVES du royaume. M. Letronne en est nommé garde général, 409. 71 création ARMÉE. Appel des jeunes soldats disponibles sur la deuxième portion du contingent de la classe de 1836, 231;- appel des jeunes soldats da nibles de la classe de 1839, 232; crédit ouvert sur l'exercice 18t pour l'accroissement de l'armée en hommes et en chevaux, 302;—crédi extraordinaire pour appropriation et amélioration du casernement et pour les dépenses du matériel nécessité par l'accroissement de l'armée, 367;— augmentation du cadre des officiers d'administration militaire, 402; — augmentation de l'effectif du corps de l'intendance militaire, 403; —for mation d'un cinquième batailion dans la légion étrangère, 404; - appe des jeunes soldats disponibles sur la seconde portion du contingent de i classe de 1835, 411; - de la classe de 1834, 417;—augmentation du cade des commis entretenus des bureaux de l'intendance militaire, 425;—forme tion de nouvelles compagnies du train et d'ouvriers des équipages militaires, 475; formation de dix bataillons de chasseurs à pied, ibid.; de douze régiments d'infanterie, dont huit d'infanterie de ligne et quatre d'infanterie légère, 479;-création de six régiments de cavalerie, dont trois de chasseurs et trois de hussards, 480; — augmentation du nombre des compagnies du bataillon d'ouvriers d'administration, 481;-comment est déterminée l'ancienneté de grade des officiers mis en non-activité antérieurement à la loi du 14 avril 1832, lors de leur rappel au service, 719; création de trente-deux nouvelles batteries d'artillerie à pied montées et de douze nouvelles compagnies du train des parcs d'artillerie, 744;augmentation de l'effectif de l'état-major particulier du corps du génie, 745; le bataillon de pontonniers prendra la dénomination de régiment de pontonniers, 779; organisation de ce régiment, 780; — époques auxquelles auront lieu l'examen des tableaux de recensement et le tirage de la classe de 1840, 941; le régiment de pontonniers prendra le no tá création de divers emplea - dans la série des régiments d'artillerie, 954; dans ce corps, 955. Voyez Intendance militaire, Solde. ARMÉE navale. Voyez Ministère de la marine. ARRERAGES. Voyez Ministère des finances. ARTILLERIE de la marine. Augmentation de l'effectif du régiment d'artillerie de la marine, 389; —- crédit extraordinaire pour l'augmentation de l'effectif de ce corps, 450;-ce régiment est porté à quarante compagnies actives, 453. AVOUÉS. Fixation du nombre des avoués près le tribunal de preraière instance séant à Civray, 806. B BACS. Fixation des droits à percevoir au passage des bacs et bateaux établs sur les rivières de l'Ariége et du Salat (Ariége), 160; - sur les rivièrs du département du Lot, 7304 -sur la Loire aux passages de Gorre et la Grande-Dûne et l'Isle-au-Tems (Maine-et-Loire), 955. BANQUE de France. Prorogation de son privilege jusqu'au 31 décembre 1867, 45; cas dans lequel il pourra prendre fin ou être modifél 31 décembre 1855, 45; le capital de la banque ne peut être augmente ou diminué que par une loi, ibid.; cas dans lequel les effets publics français peuvent être admis comme garantie, ibid.; les escomptes ont |