 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 1062 pages
...à nos droits, ni aux constitutions dudit Ordre , vous ayiez en ce cas à en permettre l'exécution selon sa forme et teneur ; cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens ace contraires , &c. Donné à Versailles, &c. K. à Paris , en Parlement 3 le 5 Septembre... | |
 | Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 pages
...publier et registrer , et le contenu en iceluy suivre et faire suivre , garder, observer et executer selon sa forme et teneur , cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens quelconques, nonobstant tous Edits, Declarations, Ârrests et Reglemens et autres choses... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...Paris , que le présent Edit ils ayent à faire lire', publier et registrer , et le contenu en icelui garder et observer selon sa forme et teneur , cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens, nonobstant tous Edits, Déclarations, Réglemenset autres choses à ce contraires, auxquels... | |
 | Daniel Jousse, V. Bécane - Bills of exchange - 1828 - 572 pages
...cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire registrer, et le contenu en icelles garder et observer selon sa forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens, et nonobstant toutes choses à ce contraires : car tel est notre plaisir, fin témoin... | |
 | Jean Grenier - 1833 - 394 pages
...de Paris, que ces présentes ils fassent lire, publier et registrer, et le contenu en icelles gtrder et observer selon sa forme et teneur, cessant et faisant cesser tous empéchemens qui pourraient être mis ou donnés au contraire : CA> tel est notre plaisir. Et afin... | |
 | Frédéric Moreau - 1840 - 744 pages
...présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en celui faire exécuter selon sa forme et teneur; cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements qui pourraient être mis ou donnés, nonobstant tous édits, déclarations, règlements... | |
 | Marseille (France), Louis Méry - Marseille (France) - 1847 - 760 pages
...faire lire, publier et enregistrer , et le contenu en icelles garder et obseruer de point en point selon sa forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens au contraire, car tel est notre plaisir : El a6n que ce soit chose ferme et stable h tousiours... | |
 | Jean Vatout - 1852 - 428 pages
...enregistrer : et du contenu en icelles faire jouir et user ledit Exposant pleinement et paisiblement , cessant et faisant cesser tous troubles et empéchemens au contraire; car tel est notre plaisir. Donné à Saint-Germain-en-Laye, le vingt-huitième jour de juin, l'an de grâce mil six cent soixante-neuf,... | |
 | New France - Canada - 1854 - 642 pages
...édit ils aient à faire enregistrer, et le contenu en icelui garder et observer de point en point, selon sa forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empéchemens, nonobstant notre édjt du mois de décembre mil six cent soixante-quatorze et autres déclarations... | |
| |
Paris, que notre présent édit ils ayent à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder et observer selon sa forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et... 
