 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...garde forestier, s'il ne sait la langue française. • 3. Notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Secrétaire d'état , signé HBGUES B. MA RIT. GARDES et PIQUETS. Décret impérial du 24 messidor an i2 ,B. i0 , n°. ii0, relatif... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...l'exécution du présent décret. 11. Nos Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerna , d« l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON....l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARÏT. Décret impérial du -m fructidor an i3 , B. 56 , n". concernant la surséance accordée pour... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...conformément aux lois qui règlent la compétence de ces Tribunaux. 4. Notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le Minisire secrétaire d'état, signé H.-B. MAKZT. diitre décret du même jour , même Ë. , nd. i534... | |
 | Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1806 - 438 pages
...officier et soldat qui a été ou sera blessé dans la présente g-uerre. 6. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé , NAPOLÉON. Par l'Empereur , Le ministre secrétaire-d'état ? HB MARET. De notre camp impérial d'Austerlitz , le 16 frimaire an 14... | |
 | France - Law - 1807 - 746 pages
...de notre Conseil d'état ; et mention en sera faite sur l'original p:u le secrétaire du Conseil. 3. Notre ministre des cultes est chargé de l'exécution...NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Secrétaire d'état, sign é HUGU ES B. MAR ET. (Ne 2101.) DÉCRET IMPÉRIAL portant que l'offre faite au nom de deux particuliers... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...lois, plus de trente ans à compter de la même époque, seront accomplies par ce laps de trente ans. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MA.RET. Pour extra.it conforme : le secrétaire général du Conseil d'état f signé JG LOCRÉ. Contenant le Tableau... | |
 | France - Law - 1808 - 432 pages
...français sur les registres du Conseil d'état; et mention en sera faite par îe secrétaire du Conseil. 2. Notre ministre des cultes est chargé de l'exécution...présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : (N.* 3265.) DÉCRET IMPÉRIAL qui établit un nouveau mode pour le Paiement de l'Indemnité de logement... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...un registre à ce destiné. Il en fait rapport au conseil-général. 63. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le Ministre Secrétaire-cTÉtat, Signé , HB MARET. Sur l'organisation des Comptoirs d'escompte de la... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 394 pages
...Grand - Veneur pour tout ce qui a rapport aux chasses et à ta Louveterie. IV. Le Ministre des fmances est chargé de l'exécution du présent Décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le Secrétaire d'État, HB MARET. Pour copie conforme , Le Ministre des finances } signé GACDIN. Nous vous prions de vous... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 426 pages
...habitans Ou ayantdroit à la jouissance , le recours au conseil d'Etat. VI. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le secrétaire d'Etat , signé HB MARET. (26o). TIMBRE. ENREGISTREMENT. — Les déclarations fournies par les détenteurs... | |
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Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'empereur, le secrétaire d'état, Signé HB MARET. 
