SECTION V. - DES PRESCRIPTIONS.

Sommaire.

SIer. Dispositions générales.

§ II. Des causes qui empêchent la prescription.
§ III. Des interruptions.

SIV. Des causes qui suspendent la prescription.

-

-

SV. De la renonciation à la prescription.
SVI. Des diverses espèces de prescriptions.

-

Sommaire.

SECTION VI. DE LA PÉREMPTION D'INSTANCE.

-

DEUXIÈME PARTIE.

Attributions conférées aux justices de paix par les lois
des 11 avril et 25 mai 1838.

197

203

204

211

-

Pages.

321

S Ier. Comment doivent être déterminées les limites des at-

tributions conférées aux juges de paix, par l'art. III.

SII. Quels sont les actes auxquels peuvent s'appliquer les

attributions conférées aux juges de paix par cet article. . . 334

§ III. Du paiement des loyers ou fermages.

-

S VI.

--

-

Des demandes en résiliation de baux.

§ VII. De l'expulsion des lieux.

-

S VIII. - Du privilége du bailleur.

S'IX. - De la saisie-gagerie.

348

359

373

S1er. Des indemnités réclamées par le locataire ou fermier
pour non-jouissance. .

410

-

SII. Des dégradations et pertes imputées aux fermiers ou

S Ier. Des règles de compétence applicables aux diverses
actions dont il s'agit.

SII. Des dommages faits aux champs, fruits et récoltes,

par l'homme, soit par les animaux.

S III.

445

. 448

soit

€ 460

Des actions relatives à l'élagage des arbres ou haies. . 481

S IV. Du curage des fossés et canaux.

§ Ier. Des gens de travail au jour, au mois et à l'année. . . . 537

SII. Des engagements respectifs des maîtres et domestiques

-

ou gens de services à gages.

541

Pages.

SIII.-Des engagements des maîtres et de leurs ouvriers ou
apprentis.

560

Compétence des tribunaux de police.

Compétence du juge de paix, comme juge civil.

SII. Des rixes et voies de fait. . . .

Compétence des tribunaux de police en cette matière.

Compétence civile des juges de paix.

FIN DE LA TABLE DU TOME PREMIER.

BESANÇON, IMPRIMERIE DE CH. DEIS.

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