 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...administration intérieure, aux fabriques des cathédrales. 106. Les départements compris dans un diocèse sont tenus, envers la fabrique de la cathédrale,...les communes envers leurs fabriques paroissiales. 107. Lorsqu'il surviendra de grosses réparations ou des reconstructions à faire aux églises cathédrales,... | |
 | France - Law - 1811 - 840 pages
...administration intérieure, aux fabriques des cathédrales. 1 06- Les départemens compris dans un diocèse sont tenus envers la fabrique de la cathédrale ,...les communes envers leurs fabriques paroissiales. reconstructions à faire aux églises cathédrales , aux palais tpiscopaux et aux séminaires diocésains... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...administration intérieure, aux fabriques des cathédrales. 106 Les départemens compris daus un diocèse sont tenus envers la fabrique de la cathédrale ,...les communes envers leurs fabriques paroissiales. 107 Lorsqu'il surviendra des giosses réparations ou des reconstruetions à faire aux églises cathédrales... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...administration intérieure, aux fabriques des cathédrales. 106. Les départemens compris dans un diocèse sont tenus envers la fabrique de la cathédrale aux...les communes envers leurs fabriques paroissiales. , 107. Lorsqu'il surviendra de grosses réparation» ou des reconstructions à faire aux églises cathédrales... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...cathédrales. Décret du 3o déc. iSo9>arî. io4-io5. 744. — Les départemens compris dans un diocèse sont tenus, envers la fabrique de la cathédrale,...que les communes envers leurs fabriques paroissiales (voy. n°7i2). io6. vêque en donnera l'avis officiel au préfet du département dans lequel est le... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...d'Étatdu i4 décembre 1810. (Ibid., art. 4- ) ART. 2i30. Les départemens compris dans un diocèse sont tenus, envers la fabrique de la cathédrale, aux mêmes obligations que les communes envers les fabriques paroissiales. (Décret du 10 décembre 1809, art. 106. ) l'avis officiel au préfet du... | |
 | France - Law - 1836 - 462 pages
...administration intérieure, aux fabriques des cathédrales. 106. Les départemens compris dans un diocèse sont tenus , envers la fabrique de la cathédrale,...les communes envers leurs fabriques paroissiales. 107. Lorsqu'il surviendra de grosses réparations ou des reconstructions à faire aux églises cathédrales... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...administration intérieure, aux fabriques des cathédrales. 106. Les départemens compris dans un diocèse sont tenus, envers la fabrique de la cathédrale,...les communes envers leurs fabriques paroissiales. 107. Lorsqu'il surviendra de grosses réparations ou des reconstructions à faire aux églises cathédrales,... | |
 | Paris (France) - 1837 - 626 pages
...maisons episcopales, dispose, art. io5, que les déparlemens coaipris dans un diocèse sont lunus, envers la fabrique de la cathédrale , aux mêmes...obligations que les communes envers leurs fabriques parois» siales. • • . . , • Ainsi, en suivant un ordre d'idées rationnelles, la propriété... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...«fabriques des cathédrales. 106. Les départemens compris dans un diocèse sont tenus, envers la (abrique de la cathédrale, aux mêmes obligations que les communes envers leurs fabriques paroissiales. 107. Lorsqu'il surviendra de grosses réparations ou des reconstructions à faire aux églises cathédrales,... | |
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Les départements compris dans un diocèse sont tenus, envers la fabrique de la cathédrale, aux mêmes obligations que les communes envers leurs fabriques paroissiales. 
