 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...quinze jours. Il nommera un de ses membres pour président , et un autre pour secrétaire. Il fera la répartition des contributions directes entre les...villes, bourgs et villages de l'arrondissement. Il donnera sou avis motivé sur les demandes en décharge qui seront formées par les villes , bourgs... | |
 | Almanacs, French - 1796 - 196 pages
...— 3.° Il nomme un de ses membres pour president , et un autre' pour secrétaire. — 4.° Il faic la répartition des contributions directes entre les villes , bourgs et villages de l'arrondissement. — 5.° Il donne son avis motivé sur les demandes en décharges qui seront formées par les villes... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...quinze jours. Il nommera un de ses membres pour président , et un autre pour secrétaire ; II fera la répartition des contributions directes entre les villes , bourgs et villages de l'arrondissement ; II donnera son avis motivé sur les demandes en décharge qui seront formées par les villes, bourgs... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...quinze jours. Il nommera un de ses' membres pour président , et un autre pour secrétaire ; . 1l fera la répartition des contributions directes entre les villes , bourgs et villages de l'arrondissement ; II donnera son avis motivé sur les demandes en décharge qui seront formées par les villes , bourgs... | |
 | France - 1809 - 210 pages
...exploitation des propriétés ). Que celle du 28 pluvinse an 8 , a chargé les Conseils municipaux de régler la répartition des travaux nécessaires à l'entretien...réparations des propriétés qui sont à la charge de» habitans. Que cette loi déroge à la première pour le cas où une commune n'a pas de revenus... | |
 | Francia - 1811 - 532 pages
...attribuées ci-après au conseil d'arrondissement et aux municipalités. io. Le conseil d'arrondissement fera la répartition des contributions directes entre les villes, bourgs et villages de Farrondis-ement. . Il donnera son avis motivé sur les demandes en décharge qui seront formées par... | |
 | 1806 - 976 pages
...répartition des contributions directes entre les villes , bourg* «t villages de l'arrondissement. • 11 règle la répartition des travaux nécessaires à...réparations des propriétés qui sont à la charge desbabitans. Ji donne son avis motivé sur les demandes en décharge qui seront •tôt mées par les... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...excéder quinze jours. Il nommera un de ses membres pour président, un autre pour secrétaire. Il fera la répartition des contributions directes entre les...villes, bourgs et villages de l'arrondissement. Il donnera son avis motivé sur les deulandes en décharge qui seront formées par les villes, bourgs... | |
 | Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - France - 1818 - 122 pages
...excéder quinze jours. H nommera un de ses membres pour président et un autre pour secrétaire. îl fera la répartition des contributions directes entre les villes , bourgs et villages de l'arrondissement. 11 donnera son avis motivé sur les demande» en décharge , qui seront formées par les v1lles , bourgs... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...quinzejours. « II nommera un de ses membres pour président,, et un- aùti-e pour secrétaire; , II fera la répartition des contributions directes entre les villes, bourgs et villages de l'arrondissement ; II donnera son avismotive sur les demandes en décharge qui seront formées par les ville», bourgs... | |
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Il entendra le compte annuel que le sous-préfet rendra de l'emploi des centimes additionnels destinés aux dépenses de l'arrondissement. 
