La Constitution de 1987: souvenirs d'un constituant

amendement américaine Article Assemblée attributions aurait avaient avant avons Chambre Chapitre charge Charte chef chose citoyens civile collègues Commandant Commune compte conditions Conseil Constitution de 1987 constitutionnel Corps Cour Cour de Cassation d'Haïti Déclaration Département députés dernière devant différents dire discussions dispose dispositions doit donner durée Duvalier duvaliériste effet également élections élu établit fête février fonction fonction publique Forces Armées forme Général Gouvernement Haïti haïtien Haute important jour juge Justice L'article l'Assemblée Constituante l'Assemblée Nationale l'Etat l'une Législatif liberté libre lieu Lois majorité mandat mars Matin membres ment militaire Nationale nombre nommés nouveau nouvelle Parlement parlementaire passer pays pendant Permanent personne peuple Police pouvoir Pouvoir Exécutif Premier Ministre présente Président présidentiel prévu projet propos Provisoire publics publique qu'un question raison régime règles représentant République respecter responsabilité reste révision Section Sénat sénateurs serait service seule siège simple sorte stipule texte tion Titre traite travail Tribunaux trouve vote