 | 1877 - 408 pages
...assurer une complète et efficace protection à l'industrie manufacturière des nationaux des deux Etats, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Les conventions de cette nature ont une importance considérable aujourd'hui. Le commerce d'exportation... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...l'arrangement du 9 décembre 184i, sur les rivières et canaux qui relient Charleroi, Mons et Paris, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : 1° Les chômages des lignes de navigation qui relient respectivement Charleroi, Mons et Paris commenceront... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...manufacturière des sujets autrichiens et hongrois d'un côté, et des sujets russes de l'autre, — les Soussignés dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: Article 1. Le sujets autrichiens et hongrois en Russie et les sujets russes en Autriche-Hongrie jouiront, en... | |
 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...clause de liquidation insérée a l'article 44 de la convention monétaire conclue entre eux à la dale de ce jour, les soussignés, dûment autorisés à...cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : ART. 1". Pendant l'année qui suivra l'expiration de la convention, il sera procédé à l'échange... | |
 | France - Law - 1868 - 818 pages
...l'arrangement du 9 décembre i84i, sur les rivières et canaux qui relient Charleroi, Mons et Paris, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : 1° Les chômages des lignes de navigation qui relient respectivement Charleroi, Mons et Paris commenceront... | |
 | France - Law - 1868 - 818 pages
...l'arrangement du 9 décembre i84i, sur les rivières et canaux qui relient Charleroi, Mons et Paris, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des. dispositions suivantes: i* Les chômages des lignes de navigation qui relient respectivement Charleroi, Mons et Paris commenceront... | |
 | France - France - 1868 - 518 pages
...certaines concessions douanières qui lui sont accordées par le Zollverein k titre de compensation, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : 1° l'art. 18 du traité de commerce et de navigation conclu, le 9 juin I860, entre Ja France et... | |
 | France - 1869 - 440 pages
...interruption de ligne empêcherait momentanément la transmission entre deux bureaux de France on d'Italie, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : 1° la taxe de transit, en France, est fixée à un franc pour la dépêche télégraphique de vingt... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 pages
...1857, une complète etefflcace protectionà l'industrie manufacturière des sujets des deux Etats, les soussignés , dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Art. 1 er . La m'.se en vente ou en circulation de produits revêtus de marques de fabrique, françaises... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 458 pages
...de lignes em1869 pécherait momentanément la transmission entre deux bureaux de France ou d'Italie, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: 1° La taxe de transit en France est fixée à un franc pour la dépêche télégraphique de vingt... | |
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... à la date de ce jour, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : . Art. 
