 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1888 - 428 pages
...signataires dénoncerait la Convention, cette dénonciation n'aurait d'effet que à son égard. ART. 17 La présente Convention sera ratifiée ; les ratifications en seront échangées à Paris, le plus tôt possible, et, au plus tard, dans le délai d'un an. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs... | |
 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...déterminées par un arrangement spécial qui demeurera annexé à la présente convention. Авт. 45. La présente convention sera ratifiée; les ratifications...échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra et, an plus lard, le 30 décembre 488S. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la... | |
 | Belgium - Law - 1888 - 484 pages
...signataires dénoncerait la convention, cette dénonciation n'aurait d'effet qu'à son égard. ART. 47. La présente convention sera ratifiée ; les ratifications en seront échangées à Paris, le plus tôt possible, et, au plus tard, dans le délai d'un an. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... | |
 | International law - 1886 - 764 pages
...exécutoire pour les autres parties contractantes. Art. 16. — La préseule Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. Eu foi de quoi, etc. M. Jagerschmidt (France) propose qu'avant de passer à la discussion des articles,... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...déclaration sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à Berlin le plus tôt que faire se pourra et au plus tard le 31 décembre 1908. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal dont une copie... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1864 - 516 pages
...immédiatement après l'échange des ratifications. ART. 30. — Le présent traité sera ratifié elles ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
 | Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...une année à l'avance, l'intention d'y renoncer. Art. 2/i. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention, qu'ils ont revêtue... | |
 | Algeria - Law - 1865 - 602 pages
...Etats immédiatement après l'échange des ratifications. 30. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...Etats immédiatement après l'échange des ralilications. XXX. - - Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...Etats immédiatement après l'échange des ratifications. XXX. — Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
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La présente Convention sera ratifiée, les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra et, au plus tard, le 30 décembre 1885. 
