 | Société royale de numismatique - 1865 - 1210 pages
...déterminés, quant au poids, au titre, à la tolérance cl au diamètre , ainsi qu'il suit : Elles admettront sans distinction dans leurs caisses publiques les...dont le poids aurait été réduit par le frai de */i pc au-dessous des tolérances indiquées ci-dessus, ou dont les empreintes auraient disparu. AHT.... | |
 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...à la tolérance et au diamètre, ainsi qu'il suit : Les gouvernements contractants admcltrontsans distinction dans leurs caisses publiques les pièces...le poids aurait été réduit par le frai de 1/2 p. с au-dessous des tolérances indiquées plus haut, on dont les empreintes auraient disparu. ART. 3.... | |
 | Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...i la tolérance el au diamètre, ainsi qu'il suit : Les gouvernements coutraclaQts admettront suits distinction , dans leurs caisses publiques , les pièces...conditions qui précèdent, dans l'un ou l'autre des cinq Etats, sous réserve toutefois d'exclure les pièces dont le poids aurait élé réduit par le... | |
 | Belgium - Law - 1866 - 388 pages
...déterminés quant au poids, uu titre, a la tolérance et au diamètre, ainsi qu'il suit : Elles admettront dans leurs caisses publiques les pièces d'or fabriquées...conditions qui précèdent, dans l'un ou l'autre des quatre Etals, sous réserve , toutefois , d'exclure les pièces dont le poids aurait été réduit par le... | |
 | International law - 1866 - 888 pages
...déterminés, quant au poids, au titre, à la tolérance et au diamètre, ainsi qu'il suit : Elles admettront sans distinction dans leurs caisses publiques les...fabriquées sous les conditions qui précèdent, dans l'un on l'autre des quatre États, sous réserve, toutefois, d'exclure les pièces dont le poids aurait... | |
 | Numismatics - 1865 - 1158 pages
...déterminés, quant an poids, au titre, à la tolérance et au diamètre , ainsi qu'il suit : Elles admettront sans distinction dans leurs caisses publiques les...dont le poids aurait été réduit par le frai de */t pc au-dessous des tolérances indiquées ci-dessus, ou dont les empreintes auraient disparu. ART.... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...déterminés, quant au poids, au titre, à la tolérance et au diamètre, ainsi qu'il suit : Elles admettront sans distinction dans leurs caisses publiques les...conditions qui précèdent, dans l'un ou l'autre des quatre Etals, sous réserve toutefois d'exclure les pièces dont le poids aurait été réduit par le frai... | |
 | Numismatics - 1866 - 624 pages
...déter. quant au poids, au titre, à la tolérance et au diamètre , ainsi qu'il suit : Elles admettront sans distinction dans leurs caisses publiques les...dont le poids aurait été réduit par le frai de '/* pc au-dessous des tolérances indiquées ci-dessus, ou dont les empreintes auraient disparu. ART.... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...— 3 1,612 80 i 5 — 17 Elles admettront sans distinction dans leurs caisses publiques les pièces fabriquées sous les conditions qui précèdent, dans...dont le poids aurait été réduit par le frai de 1/2 pc au-dessous des tolérances indiquées ci-dessus, ou dont les empreintes auraient disparu. ART. 3.... | |
 | France - 1866 - 612 pages
...admettront sans distinction dans leurs caissespubliques les pièces d'or fabriquées sous les conditioDS qui précèdent, dans l'un ou l'autre des quatre États,...pièces dont le poids aurait été réduit par le frai d'un demi pour cent au-dessous des tolérances indiquées ci-dessus, ou dont les empreint* auraient... | |
| |
Gouvernements contractants admettront sans distinction dans leurs caisses publiques les pièces d'or fabriquées, sous les conditions qui précèdent, dans l'un ou l'autre des quatre... 
