 | Société royale de numismatique - 1865 - 1210 pages
...sera inscrit désormais sur les pièces d'or et d'argent frappées dans les quatre États. ART. 11. Les gouvernements contractants se communiqueront annuellement...de leurs émissions de monnaies d'or et d'argent, l'état du retrait et de la refonte de leurs anciennes monnaies, toutes les dispositions et tous les... | |
 | Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...avec I« date du monnayage sur les pièces d'or et d'argent frappées dans les cinq Etats. Art. 12. Les gouvernements contractants se communiqueront annuellement...la circulation réciproque de leurs espèces d'or et d'argent, et spécialement de tout ce qui parviendrait a leur connaissance au sujet de la contrefaçon... | |
 | Belgium - Law - 1866 - 388 pages
...sera inscrit désormais sur les pièces d'or et d'argent frappées dans les quatre Etats. Art. 11. Les gouvernements contractants se communiqueront annuellement...de leurs émissions de monnaies d'or et d'argent, l'état do retrait et de la refonte de leurs anciennes monnaies, tontes les dispositions et tous les... | |
 | International law - 1866 - 888 pages
...sera inscrit désormais sur les pièces d'or et d'argent frappées dans les quatre États. Art. il. Les Gouvernements contractants se communiqueront annuellement...de leurs émissions de monnaies d'or et d'argent, l'état du retrait et de la refonte de leurs anciennes monnaies, toutes les dispositions et tous les... | |
 | Numismatics - 1865 - 1160 pages
...sera inscrit désormais sur les pièces d'or et d'argent frappées dans les quatre Étals. ART. 11. Les gouvernements .contractants se communiqueront...de leurs émissions de monnaies d'or et d'argent, l'état du retrait et de la refonte de leurs anciennes monnaies, toutes les dispositions et tous les... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...fabrication sera inscrit désormais sur les pièces d'or et d'argent frappées dans les quatre Etats. XI. — Les Gouvernements contractants se communiqueront annuellement la quotité de leurs émissions de monnaie d'or et d'argent, l'état du retrait et de la refonte de leurs anciennes monnaie?, toutes les... | |
 | Numismatics - 1866 - 624 pages
...émissions de monnaies d'or et d'argent, l'état du retrait et de la refonte de leurs anciennes monnaies, toutes les dispositions et tous les documents administratifs...la circulation réciproque de leurs espèces d'or et d'argent. ART. 12. Le droit d'accession h la présente convention est réservé à tout autre État... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...inscrit désormais sur les pièces d'or et d'argent frappées dans les quatre États. ART. 11. — Les gouvernements contractants se communiqueront annuellement...de leurs émissions de monnaies d'or et d'argent, l'état du retrait et de la refonte de leurs anciennes monnaies, toutes les dispositions et tous les... | |
 | France - 1866 - 612 pages
...fabrication sera inscrit désormais sur les pièces d'or et d'argent frappées dans les quatre Etats. 11. Les gouvernements contractants se communiqueront annuellement...de leurs émissions de monnaies d'or et d'argent, l'état du retrait et de la refonte de leurs anciennes monnaies, toutes les dispositions et tous les... | |
 | Algeria - Law - 1867 - 1024 pages
...émissions da monnaies d'or et d'argent, l'état du retrait et de la refonte' de leurs anciennes monnaies, toutes les dispositions et tous les documents administratifs...qui intéressent la circulation réciproque de leurs pièces d'or et d'argent. 12. Le droit d'accession à la présente Convention est réservé à tout... | |
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Gouvernements contractants se communiqueront annuellement la quotité de leurs émissions de monnaies d'or et d'argent, ainsi que toutes les dispositions et tous les documents administratifs relatifs aux monnaies. Ils se donneront également avis de tous... 
