Conférence monétaire entre la Belgique: la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse en 1885 |
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Conférence Monétaire Entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie Et la ... Latin Monetary Union No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
accepter Adoption argent Arrangement articles aurait Banque baron de Renzis belge Belgique billets bons caisses publiques charge circulation clause de liquidation compte conditions Conférence Conseil considère contractants Convention cours légal CRAMER-FREY d'argent d'arrangement d'or déclare délai Délégation Délégués italiens Délégués suisses demande dernier devra discussion dispositions doit donner durée échangées écus effet également États de l'Union étrangères fabrication fédéral fixé Foville frai française frappe Gouvernement Gouvernement italien Grèce jour l'article l'État l'expiration l'Italie l'Union latine libre lieu LUZZATTI ment mesure millièmes millions Ministre de Suisse mois monétaire monnaies divisionnaires Montefiore Levi moyen nouvelle novembre obligation observer paragraphe payement pays pendant pense pièces pièces d'argent Pirmez poids portée pourrait précédent premier présent Président PROCÈS-VERBAL projet propose proposition qu'en quatre question rappelle rédaction règlement remboursement répond reprendre reprise réserve reste retirées retrait s'engage séance serait seront seulement situation somme stipulation Suite suivant termes tion titre tolérance TOTAUX traites trouve valeur
Popular passages
Page 118 - ... à la date de ce jour, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : . Art.
Page 23 - L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes, qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent a faire dans le plus bref délai possible.
Page 165 - La présente Convention sera ratifiée, les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra et, au plus tard, le 30 décembre 1885.
Page 167 - Les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Article premier.
Page 163 - Les hautes parties contractantes ne pourront émettre des pièces d'argent de 2 francs, de 1 franc, de 50 centimes et de 20 centimes frappées dans les conditions indiquées par l'article 4, que pour une valeur correspondante à 6 francs par habitant. Ce chiffre, en tenant compte des derniers recensements effectués dans chaque État, est fixé : Pour la Belgique, à 33,000,000...
Page xx - Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur...
Page 21 - Gouvernements contractants se communiqueront annuellement la quotité de leurs émissions de monnaies d'or et d'argent, ainsi que toutes les dispositions et tous les documents administratifs relatifs aux monnaies. Ils se donneront également avis de tous les faits qui intéressent la circulation réciproque de leurs espèces d'or et d'argent, et spécialement de tout...
Page ix - Les pièces d'argent fabriquées dans les conditions de l'article 4 auront cours légal entre les particuliers de l'Etat qui les a émises jusqu'à concurrence de 50 francs pour chaque payement.
Page 21 - ... notamment en ce qui touche aux procédés employés, aux poursuites exercées et aux répressions obtenues; ils se concerteront sur les mesures à prendre en commun pour prévenir les contrefaçons et les altérations, les faire réprimer partout où elles se seraient produites et en empêcher le renouvellement.
Page 160 - Gouvernements contractants admettront sans distinction dans leurs caisses publiques les pièces d'or fabriquées, sous les conditions qui précèdent, dans l'un ou l'autre des quatre...