 | France - Law - 1880 - 1166 pages
...délai .< l'ingénieur en chef des mines. 13. La déclaration fait connaître avec précision : i* Le nom et le domicile du vendeur de la chaudière ou l'origine de celle-ci; 2° La commune et le lieu où elle est établie; 3° La forme, la capacité et la surface de chauffe;... | |
 | Mining law - 1880 - 424 pages
...délai à l'ingénieur en chef des mines. Art. i3. La déclaration fait connaître avec précision : i' Le nom et le domicile du vendeur de la chaudière, ou l'origine de celle-ci; 2° La commune et le lieu où elle est établie; 5° La forme, la capacité et la surface de chauffe... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...troisième, si le produit n'excède pas 50. 13. La déclaration fait connaître avec précision : 1° le nom et le domicile du vendeur de la chaudière ou l'origine de celle-ci ; 2° la commune et le lieu où elle est ¿tablie ; 3" la forme, la capacité et la surface de chauffe... | |
 | C. Goschler - 1881 - 700 pages
...l'ingénieur en chef des mines. . Art. 13. — La déclaration fait connaître avec précision : 1" Le nom et le domicile du vendeur de la chaudière ou l'origine de celle-ci ; 2° La commune et le lieu où elle est établie ; 3" La forme, la capacité et la surface de chauffe;... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...à M. l'ingénieur en chef des mines. Art. 13. La déclaration fait connaître avec précision : 1° Le nom et le domicile du vendeur de la chaudière ou l'origine de celle-ci ; 2° La commune et le lieu où clic est établie ; 3° La forme, la capacité et la surface de chauffe... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 pages
...mines, le propriétaire de l'appareil entendu. La demande fera connaître d'une manière exacte : 1° Le nom et le domicile du vendeur de la chaudière, ou l'origine de celle-ci ; 2" Le lieu où elle est en dépôt; 3° La forme, la capacité et la surface de chauffe ; •i" Le... | |
 | Civil engineering - 1885 - 784 pages
...l'Ingénieur en chef des Mines. Art. r3. — La déclaration fait connaître avec précision : 1° Le nom et le domicile du vendeur de la chaudière ou l'origine de celle-ci ; 2° La commune et le lieu où elle est établie ; 3° La forme, la capacité et la surface de chauffe... | |
 | Régis Tartary - Narrow gauge railroads - 1891 - 272 pages
...délai à l'ingénieur des mines. ART. 13. — La déclaration fait connaître avec précision. 1° Le nom et le domicile du vendeur de la chaudière ou l'origine de celle-ci ; 2° La commune et le lieu où elle est établie ; 3" La forme, la capacité et la surface de chauffe... | |
 | Julien Napoléon Haton de la Goupillière - Machinery - 1892 - 400 pages
...l'ingénieur en chef des mines. AKT. 13, — La déclaration fait connaître avec précision : 1° Le nom et le domicile du vendeur de la chaudière ou l'origine de celle-ci; 2° La commune et le lieu où elle est établie; 3° La forme, la capacité et la surface de chauffe;... | |
 | Edmond Chapel - Gutta-percha - 1892 - 636 pages
...à l'ingénieur en chef des mines. Art. 13. — La déclaration fait connaître avec précision : 1. Le nom et le domicile du vendeur de la chaudière ou l'origine de celle-ci ; 2. La commune et le lieu où elle est établie ; , 3. La forme, la capacité et la surface de chauffe;... | |
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Le nom et le domicile du vendeur de la chaudière ou l'origine de celle-ci ; 2°... 
