568

TABLE DES MATIÈRES

Pages

Conseils communaux (Renouvellement). — V. Élections, etc.

Conseils de prud'hommes..

Consentement au mariage

98

Constructions (Alignement pour)

301 32 à 35

Docteurs en medecines.-V. Art de guérir et Bureaux de bienfaisance.

102

116

316

111

117

203

51

439

201

24

121

83

301

421

122

124

157

418

. 297

20

20

Etrangers (Mariage des)

Enquêtes de commodo et incommodo (Modèles de pièces).

Etablissements dangereux, insalubres et incommodes (Liste et mo-

dèles d'autorisations)

Etat civil

Etrangers

190, 560

. 218

240

175, 257

. 299

301

258, 374

8

334

259

261

5, 430

Frais de déplacement des personnes citées devant les cours et

Indemnités pour alignements le long de la grande voirie.

Pages

497

497

32 à 35

3235

1

Inhumations des indigents

Inscriptions hypothécaires. V. Hypothèques et cautionnements.

Inspecteurs cantonaux de l'enseignement

Inspecteurs provinciaux de l'enseignement.

Instituteurs (Nomination, etc.). .

-

Instituteurs et professeurs urbains. - V. Caisse de prévoyance.
Instruction primaire (loi, arrêtés, etc.)

Interdiction d'habitation. V. Salubrité.

Littérature dramatique.

Livrets d'ouvriers et de domestiques

Location. V. Carrières, Minières, Briqueteries et Chasse.

€ 415

. 206

209

207, 211

208, 216

208, 216

236

43

421

39

422

422

190, 560

428

Mandats de payement sur la caisse communale

Marchandises neuves (Vente publique en détail de).

Marchés.

431

433

344

· Célébration. — Lieu, jour et heure

-

Inscription.

---

Tirage au sort

Exemptions, dispenses, exclusions

(Conseils de) .

445

465

467

475