Désignation des établissements. Sabot (ateliers à enfumer le) dans lesquels il est brûlé de la Salpêtre, sel de nitre ou nitrate de potasse (fabriques et raffi- Sang d'animaux (dépôts et dessiccation du) Savons d'acide oléique (fabriques de) où l'on emploie directement le produit du lessivage de la soude artificielle brute Sel (raffineries de), salines, sauneries Sel ammoniac ou muriate d'ammoniaque (fabriques de). Sirop ou sucre de fécule de pommes de terre, glucose (fabri- 1 B Soude artificielle par la décomposition du sulfate (fabriques de) 1 A 2 Soies de porcs (ateliers pour la préparation des) par tous procédés de fermentation. 12 Soude naturelle par l'incinération des plantes marines (établissements permanents de). Soude (ateliers de dissolution de la soude artificielle pour la cristallisation' du carbonate de) Soude caustique (fabriques de) au moyen de la soude artificielle brute. Soude caustique liquide au moyen de la soude artificielle Soude caustique solide (fabriques de) au moyen de la soude artificielle (sel de soude) Soufre (épuration du) par simple fusion et décantation Soufre (extraction du) des pyrites Soufre (raffineries de) Stockfisch (établissements où l'on détrempe le) et marchands de stockfisch détrempé." Sucre (raffineries de) Sucre de betteraves (fabriques de) (1) Arrêté royal du 14 juillet 1883. A Sulfate d'alumine au moyen des argiles et de l'acide sulfurique (fabriques de) Sulfate d'ammoniaque (fabriques de) au moyen des eaux de condensation du gaz éclairant Sulfate de cuivre (fabriques de) au moyen du soufre et gril- Classes. Sulfate de fer (fabriques de) par l'action de l'acide sulfurique sur le fer et la fonte Sulfate de potasse (raffinage du) Sulfate de soude (fabriques de) Sulfate de zinc (fabriques de) par l'acide sulfurique sur le métal . Sulfure de carbone (fabriques dans lesquelles on opère l'extraction des corps gras à l'aide de) Sulfure de carbone, éther, benzine, naphte et, en général, tous liquides volatils et inflammables (dépôts ou magasins renfermant plus de 50 litres) (1) Tabac (manufactures de). Tabac (combustion des côtes de) Tabatières en carton (fabriques de) Taffetas et toiles cirées ou vernies (fabriques de) Tanneries Tapis (batteurs de) dans les parties agglomérées des com Désignation des établissements. Tissus imperméables au moyen du caoutchouc (fabriques de) Tourailles pour la préparation et la conservation du houblon par l'acide sulfureux Tueries (abattoirs particuliers dans les parties agglomérées des communes de plus de 5,000 habitants) (2) Tueries (abattoirs particuliers dans les parties agglomérées des communes de 5,000 habitants et au-dessous) (3) Tuiles (pannes), briques, carreaux, tuyaux de drainage, etc. (fours à cuire les). Vernis (fabriques de) (4). Vernis, application à chaud sur toute surface, quelle qu'en Verre (fours à ramollir et à remanier les feuilles de) (6). Viandes (salaison et préparation des) Vinaigre de fruits, de grains, de mélasse, d'esprit-de-vin, de genièvre ou alcool dilué, de vin (fabriques de), pour la Décès. Mariages. Divorces. Registres. anciens Transcriptions d'ac Tables annuelles et tables des registres paroissiaux. tes. Dépôts des doubles des registres et des pièces au greffe du tribunal de 1re instance, etc. OBSERVATIONS RELATIVES A TOUS LES ACTES DE L'ÉTAT Le collège des bourgmestre et échevins est chargé de la tenue des registres de l'état civil. Les fonctions d'officier de l'état civil appartiennent au bourgmestre. S'il désire s'en démettre, le collège doit déléguer un échevin pour exercer les fonctions susdites. (Art. 93 de la loi communale.) L'officier de l'état civil peut nommer un ou plusieurs employés chargés de faire ses écritures. Ces employés sont payés sur le budget de la commune et renvoyés par l'officier de l'état civil, qui n'a besoin d'en référer à personne. (Même article.) Lorsque les fonctions d'officier de l'état civil sont remplies par le bourgmestre, il est remplacé, en cas d'empê chement, par le premier échevin; si celui-ci est également empêché, le deuxième échevin lui succède. En cas d'empêchement de tous les membres du collège, le conseiller le premier dans l'ordre du tableau peut être appelé aux fonctions d'officier de l'état civil. En cas d'absence de l'échevin délégué par le collège, il est remplacé par le bourgmestre, et, à son défaut, par un autre échevin ou le conseiller le premier dans l'ordre du tableau. Aucune délégation n'est nécessaire pour le remplacement de l'officier de l'état civil empêché ou absent. Cette délégation est faite d'avance par la loi même, et le collège ne saurait en faire d'autres que celles prévues à l'art. 95 de la loi communale sans contrevenir à cet article. L'officier de l'état civil ne peut recevoir aucun acte qui le concerne personnellement, ni ceux qui se rapportent à ses ascendants ou descendants. Dans ces cas, il doit se faire remplacer comme il est dit ci-dessus. L'officier de l'état civil doit donner aux parties les noms et prénoms énoncés dans leurs actes de naissance, sans pouvoir rien y changer, ni ajouter aucun titre ni qualification quelconque, à moins que les comparants ne produisent des aes duhentiques concernant les changements des qui leur auraient été accordés, soit un arrete royal qui leur accorde des titres de noblesse, soit la preuve qu'ils sont portés sur la liste officielle de la noblesse ou qu'ils ont hérité unitre d'une personne por tée sur cette liste. M. le procureur du roi de l'arrond sement de Bruxelles a adressé à ce sujet, le 7 mars 1876, la aux officiers de l'état civil de son ressort irculaire suivante Messieurs, - Dans la dernière session du conseil provincial du Brat nt, l'un des membres de cette assemblée a cru devoir engager le gouvenement à tracer des instructions générales aux officiers de l'état civil en ce qui concerne l'inscription, dans leurs actes, des prédicats nobil ires concédés ou reconnus par le roi, ainsi que des grades des partie ou comparants dans l'ordre de Léopold. » Monsieur le ministre de la justice est d'avis que les titres ngliaires doivent être considérés comme faisant partie intégrante du no patronymique de ceux auxquels ils appartiennent et que les grades tenus dans l'ordre de Léopold confèrent une qualité inséparable de signation civile des individus. - Vous voudrez donc bien à l'avenir, messieurs, compléter dan sens la dénomination de toutes les personnes dont les noms doive figurer dans les actes de l'état civil que vous serez appelés à dresser Les listes officielles de la noblesse, publiées par les soins du dép: tement des affaires étrangères et reproduites dans l'Almanach roy dispenseront de toute autre justification les personnes qui s'y trouve |